Des solutions de taxation pour les pays membres et non membres de l'UE
Grâce à un financement de l'UE, le projet EUTC (EU taxation and third countries) a organisé des détachements visant à rassembler des chercheurs pour améliorer l'état de l'art du droit fiscal international. Pour ce faire, l'équipe a organisé diverses activités d'échange telles que des discussions, ateliers, tables rondes et débats entre chercheurs d'Autriche, du Brésil, des Pays-Bas et d'Afrique du Sud. Les chercheurs ont également eu plusieurs opportunités de constituer leur propre réseau et d'entrer en relation avec la communauté fiscale internationale. Le projet portait sur quatre principaux domaines de recherche: conventions fiscales, régimes de consolidation de la fiscalité des sociétés, avancées dans les conventions fiscales, et amélioration des systèmes de taxe sur les ventes/TVA. Les modifications des conventions fiscales étudiées s'appuyaient sur les décisions prises par les organisations internationales concernant des instruments juridiquement non contraignants relatifs à la fiscalité internationale. Au travers d'échanges, les chercheurs ont acquis de précieuses connaissances sur les problèmes du droit fiscal européen, auprès d'universitaires de pays situés hors UE ou membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les résultats des recherches ont révélé qu'en Afrique du Sud, l'exonération de taxes sur plusieurs fruits et légumes bénéficie aux plus démunis. Les enseignements tirés par l'UE concernant le développement d'un système de fédéralisme fiscal ont été communiqués à la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), une organisation intergouvernementale régionale composée du Burundi, du Kenya, du Rwanda, de la Tanzanie et de l'Ouganda. Un congrès international sur la gouvernance fiscale a eu lieu à la Faculté de droit de Sao Paulo, au Brésil. Des autorités fiscales publiques locales, nationales et européennes de divers États membres y ont pris part. Le projet EUTC a permis de mieux comprendre les relations entre les lois fiscales nationales et leurs équivalents étrangers. L'analyse de la législation fiscale nationale par rapport au droit fiscal étranger permet aux chercheurs de comprendre leurs différences et d'élaborer des propositions globalement viables pour aider à remédier aux conflits en matière de droit fiscal international. Compte tenu de la portée internationale du problème, il est extrêmement important pour l'Europe de pouvoir coopérer avec les pays tiers. Les résultats du projet auront des implications importantes pour la circulation des capitaux entre l'UE et les pays tiers.
Mots‑clés
Taxation, législation fiscale, pays tiers, EUTC, conventions fiscales
