L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle central dans l'évaluation des pesticides
La Commission européenne a annoncé que la future Autorité alimentaire européenne (AAE) est appelée à jouer un rôle central dans la formulation d'une approche nouvelle vis-à-vis de l'évaluation de l'innocuité des pesticides. La nouvelle autorité, qui devrait être opérationnelle en 2002, assumera le rôle actuel du Comité scientifique des plantes dans le cadre de plans plus larges visant à revoir le mode d'évaluation de l'impact potentiel des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé humaine. Cette nouvelle stratégie propose une augmentation, d'ici à la fin de l'année, du nombre de personnes affectées à l'étude de l'innocuité des pesticides et un renforcement des subventions allouées à la Commission et à la future AAE dans ce domaine. Elle prévoit également des changements dans les procédures d'évaluation des données, un raccourcissement des délais et une meilleure utilisation de l'informatique. La Commission attendra la réaction du Conseil et du Parlement européen avant d'entériner ses projets. Ces propositions d'évolutions sont une réponse à un nouveau rapport qui met en exergue les insuffisances actuelles de l'évaluation de ces substances. Ce rapport, qui rappelle les ambitieuses mesures d'évaluation des pesticides lancées en 1991, a mis en lumière des problèmes tels que le manque de ressources et la lourdeur des procédures. La Commission souhaite simplifier la procédure pour s'assurer que l'évaluation des produits phytosanitaires existants et futurs sera achevée dans les délais initiaux, c'est-à-dire en 2003. Une porte-parole de la Direction générale Santé et Protection des Consommateurs a toutefois indiqué qu'un report de la date butoir initiale pourrait s'avérer nécessaire en raison des difficultés que semble présenter l'évaluation dans la limite des douze années stipulées par la législation de 1991: parmi les 800 produits concernés, près de la moitié doit encore être évaluée au niveau communautaire. David Byrne, Commissaire chargé de la Santé et de la Protection des Consommateurs, a déclaré: "Tous ces travaux visent à garantir que les substances actives utilisées dans les pesticides ne présentent aucun risque pour la santé humaine et ne causent aucun dommage à l'environnement. Il est donc extrêmement important qu'ils soient exhaustifs, même si cela implique un dépassement des délais initialement prévus". "La réalité est que les ressources nécessaires à cette évaluation n'ont pas été pleinement appréciées lors de l'adoption de la législation principale en 1991. Je suis désireux de connaître la position du Parlement européen et du Conseil sur ce rapport avant de proposer d'autres décisions, car nous devons peser soigneusement l'impact potentiel d'une extension du délai initial de 2003 pour l'achèvement du processus d'évaluation. Je pense aussi que des améliorations doivent absolument être apportées au mode d'évaluation, et je place à cet égard des espoirs importants dans l'Autorité alimentaire européenne". C'est en 2000, avec l'appui du Parlement européen, que la Commission a proposé la création d'une Autorité alimentaire européenne. Ce nouvel organisme, indépendant de l'Union européenne et des gouvernements nationaux, sera chargé de garantir l'intégrité et l'impartialité des avis émis sur la sécurité alimentaire, tout en laissant le pouvoir réglementaire entre les mains des Etats membres.