Le Comité scientifique des plantes appelle à l'intensification de la recherche sur le seuil d'appellation "sans OGM"
Le Comité scientifique des plantes (CSP) de la Direction Générale Santé et Protection des consommateurs a averti qu'il sera peut-être impossible d'atteindre le seuil d'un pour cent fixé par une récente réglementation de la Commission relative à l'étiquetage des produits "sans OGM". L'avis du CSP avait été requis suite à l'adoption, le 25 juillet dernier, d'une proposition stipulant que les aliments et fourrages contenant accidentellement jusqu'à un pour cent de produits GM ne seraient pas soumis à l'étiquetage obligatoire "génétiquement modifié". En vue d'atteindre cet objectif, les producteurs et les entreprises seront obligés d'adopter des mesures visant à réduire le pourcentage de semences GM répandues sur les surfaces cultivées ainsi que les flux de pollen - et par conséquent de gènes. Afin d'atteindre cet objectif d'un pour cent, la Commission a indiqué que la quantité de semences GM dans les stocks de semences ne devrait pas dépasser 0,3 pour cent pour les plantes à pollinisation croisée (par ex. la betterave sucrière) et 0,5 pour cent pour les plantes à autopollinisation (par ex. le blé et le colza), qui sont moins susceptibles d'être fertilisées par du pollen provenant de champs avoisinants. Mais le CSP déclare que, selon les avis scientifiques disponibles actuellement, les seuils de semences GM suggérés par la Commission ne peuvent être obtenus que dans des conditions de production idéales. Le comité prévient qu'il y aura probablement de nombreuses circonstances où ces valeurs ne pourront pas être respectées, à cause des flux de pollen provenant de plantations GM voisines et des semences accidentellement dispersées issues d'ensemencements GM sur le même site au cours des années précédentes ("dissémination volontaire"). Le CSP avertit que ces difficultés vont probablement s'aggraver, étant donné que la production de plantes GM augmente en Europe, le risque de contamination croisée devenant ainsi proportionnellement plus important. Le comité estime que tôt ou tard il sera nécessaire de réévaluer le seuil d'un pour cent "sans OGM" à la lumière des expériences de plantations GM actuellement menées. La Commission envisage d'autres stratégies, y compris le doublement des actuelles distances de séparation entre les plantations GM et non-GM. Mais le CSP met en doute l'efficacité de telles mesures et déclare que des précautions supplémentaires pourraient être nécessaires pour garantir un niveau acceptable de pureté de la récolte. Le comité explique que l'efficacité des distances d'isolement varie en fonction des espèces et appelle à l'intensification de la recherche dans le domaine des plantes hybrides en vue d'obtenir des précisions sur les précautions d'isolement nécessaires. Selon le CSP, il est également nécessaire d'intensifier la recherche sur l'impact des "disséminations volontaires" sur les plantes non-GM afin de déterminer quelles quantités d'OGM peuvent être tolérées dans les semences et plantes alimentaires. La Commission a, d'autre part, suggéré l'instauration de délais spécifiques pendant lesquels aucune plante GM de la même espèce ou d'une espèce proche ne pourrait être cultivée dans les champs où il est prévu de semer par la suite des espèces non-GM. Mais le CSP souligne que les données précises sur la persistance de certaines espèces de semences dans le sol sont insuffisantes, ce qui rend difficile le calcul des chances des plantes non-GM d'être contaminées par les restes de semences GM. Le comité accepte toutefois que trois grands groupes d'espèces puissent être utilisés comme guides pour déterminer des pauses minimales entre les ensemencements GM et non-GM: - persistance courte (1 an; par ex.: soja, maïs et pois de grande culture) - persistance moyenne (2 à 3 ans; par ex.: blé, haricots de grande culture, orge) - persistance longue (5 ans; par ex.: colza, pomme de terre, betterave). L'American Society of Plant Biologists (ASPB) a rassemblé une série d'articles sous le titre "Genetically-modified crops: what do the scientists say?" (OGM: l'avis des scientifiques) comme point de départ à l'expression par les phytobiologistes de leur avis sur les plantes génétiquement modifiées. Il s'agit d'études parues dans la revue de phytologie de l'ASPB, "Plant Physiology", entre mai 2000 et 2001.