Les deux tiers des amendements du PE au 6ème PCRD acceptés par la Commission
Selon le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin, la Commission acceptera 248 des 334 amendements à ses propositions sur le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) votés par le Parlement européen le 14 novembre. Ces amendements concernent essentiellement le contenu des priorités thématiques, mais ils reflètent également les préoccupations du Parlement quant à la structure du programme-cadre, aux instruments, au budget et aux questions d'éthique. M. Busquin a accepté les deux tiers de ces amendements, mais il était réticent à des changements majeurs du financement de la recherche sur la fusion nucléaire ou du budget de la huitième priorité, conçue pour financer la recherche sur les besoins scientifiques et technologiques non prédéfinis de l'EU. En ce qui concerne la structure du 6ème PCRD, M. Busquin accepte l'amendement du Parlement recommandant une structure unique pour le programme, disant que cela facilitera le contrôle du Parlement. Il a ajouté que chacune des huit priorités aurait son propre budget, sur lequel le Parlement pourra exercer son contrôle budgétaire. Quant aux priorités, le Commissaire a déclaré qu'il acceptait de réorganiser le contenu des priorités "génomique et santé", "sécurité alimentaire" et "développement durable" conformément aux amendements du Parlement. La première priorité, génomique et santé, sera étendue afin d'englober la recherche sur tous les organismes vivants ainsi que les génomes, et la recherche médicale sera renforcée, surtout la recherche sur le cancer, a expliqué M. Busquin. Pour la priorité cinq (sécurité alimentaire), la recherche agricole relative à la sécurité alimentaire sera renforcée, et pour la priorité six (développement durable), en plus de la recherche sur l'environnement, les transports et l'énergie, la recherche sur les énergies renouvelables sera poursuivie. M. Busquin a signalé que la Commission tiendra compte également des amendements concernant l'implication des pays candidats, la recherche sur la sécurité, l'exclusion de la recherche sur les armes, et l'importance des PME. En ce qui concerne les amendements du Parlement sur les nouveaux instruments proposés pour le 6ème PCRD, M. Busquin a déclaré que la Commission "accepte dans une large mesure l'esprit des amendements". Il a souligné que les nouveaux instruments, les réseaux d'excellence, les projets et programmes intégrés prévus par l'Article 169, qui seront introduits parallèlement aux instruments existants pendant une période déterminée, ont été conçus pour devenir des intégrateurs et favoriser la simplification substantielle des procédures de gestion, lesquelles avaient fait l'objet de critiques lors des précédents programmes-cadres. Le Commissaire a déclaré que la proposition du député européen Gérard Caudron (France) concernant une "échelle de l'excellence", dont M. Caudron a fait valoir qu'elle améliorera le fonctionnement pratique du 6ème PCRD en permettant aux participants potentiels à des domaines de recherche émergents d'évoluer vers des centres d'excellence plus avancés, sera "appliquée dans certaines limites". M. Busquin a remercié le Parlement d'être resté proche de la proposition de la Commission concernant le budget du 6ème PCRD, qui sera supérieur de 17 pour cent à celui du 5ème PCRD. Toutefois, il a refusé d'accorder les 100 millions d'euros supplémentaires requis par le Parlement. "L'augmentation de 100 millions d'euros de l'enveloppe globale [du 6ème PCRD et de l'Euratom] proposée par le Parlement ne semble pas considérable en soi, a expliqué M. Busquin. Mais d'un autre côté, elle ne nous semble pas justifiée." Il a poursuivi en disant que le chiffre de la Commission avait été calculé en fonction des besoins et des dispositions financières du Traité. A propos de l'Euratom, M. Busquin admet qu'à la lumière du vote du Parlement, le financement de la recherche sur la fusion pourrait être réexaminé. Le Parlement souhaiterait que la ligne de budget allouée au programme Euratom soit portée à 1 330 millions d'euros, soit 100 millions d'euros de plus que ce que la Commission propose. M. Busquin a fait valoir aux députés européens que les 200 millions d'euros réservés à l'ITER, le réacteur nucléaire européen, seraient utilisés pour toutes les activités relatives à l'ITER, et pas seulement pour la construction du système. En ce qui concerne le budget de la huitième priorité thématique de la Commission, "anticiper les besoins scientifiques et technologiques de l'UE", que les députés européens voudraient voir réduire de 790 millions d'euros, M. Busquin a souligné que, s'il est important de ne pas aller au-delà des besoins réels pouvant être anticipés, il ne faut pas non plus priver les chercheurs des ressources nécessaires aux besoins de la huitième priorité. "Il s'agit, en particulier, de la recherche sur la réforme de la politique agricole commune, en matière d'application de la politique de la pêche, sur la santé publique, sur la justice et la sécurité, des sujets qui ne peuvent être traités correctement au titre des autres priorités", a dit M. Busquin. A propos de l'éthique, M. Busquin a déclaré que la Commission exclurait certainement la recherche sur le clonage humain axée sur la modification du patrimoine génétique des êtres humains. Dans la conclusion de sa réponse au vote du Parlement, M. Busquin a souligné l'importance d'une meilleure coordination des programmes nationaux de recherche et déclaré que, pour le bien des petites entreprises, la gestion du programme-cadre devait être simplifiée.