Liikanen définit les mesures visant à empêcher la cybercriminalité de mettre en péril le succès des TIC
Selon le Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, Erkki Liikanen, il est indispensable d'agir afin d'empêcher le cybercriminalité de mettre en péril le succès des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Europe. Lors de l'ouverture de la session plénière du Forum européen sur le cybercriminalité, organisée à Bruxelles le 28 novembre, le Commissaire Liikanen a déclaré: "Lorsque nous évoquons la menace contre la sécurité, nous ne pouvons oublier que le succès de la Société de l'information est propice aux activités criminelles et met en danger la sécurité du réseau". Selon M. Liikanen, les technologies de l'information jouent désormais un rôle clé dans l'économie et la société en Europe. "Plus les réseaux occupent une place importante dans des activités sociales et économiques légales, plus ils ouvrent la porte aux activités illégales, que ce soit directement ou en fournissant au crime traditionnel un outil permettant l'information et la communication". Les nouvelles technologies de l'information et de la communication révolutionnent nos économies et nos sociétés, a indiqué M. Liikanen, comme le démontre le commerce électronique, qui a redéfini les principes fondateurs des sociétés et des marchés. D'après M. Liikanen, ce moteur économique en développement doit être protégé en augmentant la sécurité et en luttant contre la cybercriminalité. M. Liikanen a, à ce propos, mis l'accent sur le plan d'action eEurope, adopté en juin 2000 par le Conseil européen, visant à accroître la sécurité et à lutter contre le cybercriminalité et par là même à protéger "les réseaux de communication et les technologies de l'information, qui constituent désormais une pièce maîtresse de l'appareil économique de nos pays". M. Liikanen a par ailleurs souligné plusieurs mesures visant à résoudre le problème de la cybercriminalité, en mettant en évidence la communication sur la cybersécurité et la cybercriminalité publiée au mois de janvier 2001 par la Commission, présentée conjointement par le Commissaire Liikanen et António Vitorino, Commissaire chargé de la Justice et des Affaires intérieures. Cette communication, qui constitue la première grande déclaration de principe de la Commission européenne sur la cybercriminalité, renferme plusieurs initiatives, parmi lesquelles une proposition de décision-cadre qui comprend des mesures pour lutter contre la pornographie infantile. Du point de vue technique, la Commission soutient la recherche et le développement réalisés dans ce secteur via le programme "Technologies de la Société de l'information" (IST), et ce afin d'encourager le développement de technologies fiables. Outre ces mesures, la Commission a l'intention d'adopter sous peu une proposition concernant une décision-cadre afin de combattre les violations graves des systèmes informatiques, parmi lesquelles le piratage et la diffusion de virus. En juin, comme le rappelle M. Liikanen, la Commission avait publié une communication sur la sécurité des réseaux et de l'information dans le but de compléter la future proposition de décision-cadre et de développer quelques-uns des problèmes abordés dans la communication de janvier. Tandis que le premier document s'attèlera à la prévention des délits, le second améliorera l'efficacité des enquêtes criminelles postérieures. M. Liikanen a précisé qu'il faut atteindre un équilibre entre les questions concernant la sécurité des réseaux, les priorités économiques et la protection de la vie privée afin de définir une politique de lutte contre le cybercriminalité efficace. Et d'ajouter que la conservation des données concernant le trafic - informations liées aux communications électroniques qui peuvent se révéler utiles dans le cadre d'enquêtes criminelles - a pris une nouvelle dimension depuis les attentats du 11 septembre aux USA. La conservation de ces données est limitée par la Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950. Les règlements stipulent à ce sujet que les données personnelles ne peuvent être traitées que lorsque cela est légitimement nécessaire. Les directives sur la protection des données de l'UE et la Cour européenne des Droits de l'Homme définissent également les cas exceptionnels dans lesquels le principe peut être levé au nom de la sécurité nationale, des intérêts de la défense, de la prévention des activités criminelles et des enquêtes criminelles. Le prolongement de la conservation des données liées au trafic, apportant des données supplémentaires pour la prévention du crime et les enquêtes, demandé par certains services répressifs, pose toutefois des questions fondamentales d'ordre juridique, social et humain, a indiqué M. Liikanen, qui appelle à continuer le débat afin de progresser. Enfin, M. Liikanen a présenté les trois activités du forum sur le cybercriminalité annoncées dans la communication sur la cybersécurité et le cybercriminalité. Ces activités comprennent le développement d'un site web où les documents d'information et notes de réflexion seront publiés, des réunions d'experts consacrées à des questions ciblées et des sessions plénières du Forum à Bruxelles.