Le Président Prodi se félicite des progrès sur l'Autorité alimentaire européenne
Romano Prodi, Président de la Commission européenne, s'est félicité de la position "très constructive" adoptée le 11 décembre par le Parlement européen, qui confère un mandat élargi à l'Autorité alimentaire européenne (AAE) et modifie son intitulé afin de refléter plus précisément son rôle en matière de sécurité alimentaire. Cette position a été atteinte par le Parlement lors de son débat en session plénière sur le règlement instituant une Autorité alimentaire européenne et établissant les principes de la législation alimentaire communautaire. Elle marque une avancée significative vers une adoption finale par le Conseil et l'entrée en service de l'autorité au cours du premier semestre de 2002. "La position adoptée aujourd'hui par le Parlement marque un grand pas en avant vers l'établissement et l'entrée en fonction de l'autorité au début de l'année prochaine", a déclaré le Président Prodi. "La Commission a déposé la proposition législative il y a 13 mois seulement. Ces progrès rapides démontrent que l'Europe peut travailler rapidement et efficacement lorsque tous les intervenants reconnaissent l'importance des intérêts en jeu, avec le soutien de la population. L'Europe est en bonne position pour assurer la sécurité des denrées alimentaires, de la ferme à la table." La Commission a accepté une recommandation du Parlement visant à modifier le nom de l'Autorité alimentaire européenne (AAE), qui devient l'Autorité de sécurité alimentaire européenne (ASAE), de façon à souligner son rôle fondamental pour la sécurité des denrées alimentaires. Par ailleurs, le Parlement a assoupli ses pressions en faveur d'amendements qui auraient réduit le champ d'activités de l'autorité. Un consensus a été dégagé sur un vaste mandat de l'ASAE qui enblobe un large éventail de tâches d'assistance scientifique et technique sur toutes les questions ayant un impact sur la sécurité alimentaire. La mission de l'ASAE comprend donc la formulation d'avis scientifiques sur toutes les questions liées à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des plantes et aux organismes génétiquement modifiés. L'autorité aura aussi pour tâche fondamentale d'informer le grand public de ses activités. Les institutions ont également trouvé un compromis sur la composition et la procédure de sélection du conseil d'administration de l'ASAE. Le Parlement a adopté un amendement prévoyant la mise en place d'un conseil composé de 15 membres, dont un représentant de la Commission et quatre membres possédant une expérience dans le domaine de l'industrie et du commerce. Les membres seront désignés par le Conseil, en consultation avec le Parlement, et le conseil d'administration désignera lui-même un candidat au poste de directeur exécutif, qui devra présenter un exposé et se soumettre à un entretien devant le Parlement avant sa nomination. Les parlementaires ont également adopté une résolution qui énonce des critères de sélection d'un lieu d'implantation approprié pour le siège de l'ASAE, qui devrait être choisi rapidement. Le règlement instituant une Autorité de sécurité alimentaire européenne contient également des principes généraux en matière de législation alimentaire, parmi lesquels figurent pour la première fois une définition claire de ce qu'est une denrée alimentaire au sens du droit communautaire, ainsi que des exigences générales en matière de traçabilité et des principes de sécurité. David Byrne, Commissaire en charge de la Sécurité alimentaire et de la Protection des consommateurs, a remercié les parlementaires pour leur collaboration: "Des évaluations et des avis scientifiques solides associés à un rôle décisif en matière de communication placeront l'Autorité de sécurité alimentaire européenne au premier plan pour garantir la confiance de nos concitoyens dans les produits alimentaires qu'ils consomment." Et de poursuivre: "Je me réjouis en particulier du soutien apporté par le Parlement à la proposition de la Commission de confier à l'autorité un vaste mandat qui, selon moi, a toujours été indispensable pour une identification rapide des nouveaux risques dans la chaîne alimentaire et pour la prévention de crises semblables à celles de l'ESB." La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux de la législation alimentaire et instituant l'autorité a été présentée par la Commission le 8 novembre 2000 et constituait l'une des actions prioritaires dans le prolongement de son Livre blanc sur la sécurité alimentaire.