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L'embargo sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires pourrait provoquer une crise institutionnelle, déclarent les eurodéputés

Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont accusé le Conseil de violer les Traités de l'UE et les droits du Parlement européen relatifs au principe de la codécision en adoptant un embargo tempor...

Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont accusé le Conseil de violer les Traités de l'UE et les droits du Parlement européen relatifs au principe de la codécision en adoptant un embargo temporaire sur le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur l'embryon humain entreprise dans le contexte du 6ème programme-cadre (6ème PCRD). Le président de la commission parlementaire, Carlos Westendorp Y Cabeza, a affirmé que l'embargo, appliqué à compter de la fin de juillet, était contraire à l'accord qui avait suivi le compromis adopté par le Parlement et le Conseil sur le 6ème PCRD. Il a déclaré qu'en adoptant cette décision touchant le programme-cadre, le Conseil avait pris en otage une partie du monde de la recherche - la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Plusieurs membres ont mis en doute la légalité constitutionnelle de cette décision et le Conseil a été accusé de faire fi de la bonne foi du Parlement. La commission a décidé qu'avant de suggérer une réponse, elle souhaitait que la question soit discutée par le groupe des coordinateurs politiques et qu'elle consulterait éventuellement le service juridique du Parlement. La décision - elle-même obtenue par compromis au Conseil - a été prise afin d'éviter une fracture entre les pays européens qui aurait pour effet potentiel de diviser l'Europe en deux relativement à sa position en matière de bioéthique. Le ministre danois des Sciences, des Technologies et de l'Innovation, Helge Sander, a défendu la décision devant la commission en disant qu'elle ne changeait rien à l'intention de l'UE de financer ce type de recherche à long terme, mais qu'elle donnait au Conseil le temps de peaufiner les règles de mise en application. La décision stipule que le Conseil doit fixer d'ici le 31 décembre 2003 des dispositions précises de mise en application concernant l'examen du point de vue bioéthique des activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines. Le financement par l'UE de telles activités sera donc reporté jusqu'à cette date, sauf dans certains cas spécifiés. En septembre 2003, le Conseil discutera de cette question sur la base d'un rapport de la Commission européenne. Les eurodéputés et le ministre danois ont toutefois souligné que la recherche sur les cellules souches ne représente qu'une part minime des 17,5 milliards d'euros disponibles au titre du 6ème PCRD. Les eurodéputés ont rappelé au ministre que le Parlement européen voulait initialement adopter des règles d'éthique plus spécifiques pour le financement - c'est d'ailleurs ce qu'il avait fait en première lecture - mais que c'était le Conseil qui n'avait pas pu convenir de formules communes et avait alors supprimé du texte l'ensemble du passage concerné.

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