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Un président de commission recommande de rejeter les procédures accélérées à la suite du débat sur les cellules souches

Le président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, Carlos Westendorp y Cabeza, compte recommander au Parlement de ne pas accepter à l'avenir les procédures accélérées dans le cadre de la codécision avec l...

Le président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, Carlos Westendorp y Cabeza, compte recommander au Parlement de ne pas accepter à l'avenir les procédures accélérées dans le cadre de la codécision avec le Conseil à la suite du désaccord entre les institutions à propos de la recherche sur les cellules souches. M. Westendorp fera cette recommandation au Président du Parlement après que le Conseil a pris en considération, sans consulter le Parlement, un compromis proposé par la Présidence danoise en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Il est également très fâché que le Conseil refuse de reprendre à son compte l'ensemble des amendements de compromis sur le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) adoptés en mai et juin et de les transférer sur les programmes spécifiques, ce que la Présidence espagnole s'était engagée à faire. M. Westendorp expliquera à Pat Cox que le Parlement ne peut être sûr que le Conseil respectera tous les accords auxquels étaient arrivés la Présidence du Conseil et le Parlement au cours des négociations. Le 26 août, lors d'une réunion, les députés européens ont accusé la Présidence de violer les traités de l'UE et les droits de codécision du Parlement en proposant un embargo temporaire sur la recherche à propos des cellules souches embryonnaires humaines et de l'embryon humain.

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