La nouvelle politique en matière de produits chimiques va promouvoir l'innovation, selon des groupes de défense de l'environnement
Une note de réflexion élaborée par le WWF (World Wildlife Fund) et le Bureau européen de l'environnement affirme que la nouvelle politique de l'UE en matière de produits chimiques va promouvoir l'innovation. La Commission met actuellement la dernière main à un projet de loi visant à créer un système uniforme au sein duquel les produits chimiques existants et nouveaux devront être répertoriés et évalués. La nouvelle législation répond aux préoccupations croissantes sur la sécurité des produits chimiques et l'inaptitude du système existant à les appréhender. La publication de cette note fait suite aux revendications de l'industrie et de certains gouvernements, selon lesquels la nouvelle politique porterait tort à l'industrie chimique. Ils prétendent que la politique est "à bien des égards, un exemple digne des manuels scolaires de réglementation soucieuse de l'innovation", dans la mesure où elle n'indique aux entreprises ni quels produits chimiques fabriquer ni quels procédés utiliser. La note fournit également des exemples de l'impact positif que les nouvelles réglementations ont eu sur l'innovation. Parmi ceux-ci, le cas de la Suède des années 70 et du début des années 80, où des règles strictes en matière d'émissions, conjuguées à une sensibilisation accrue des consommateurs, ont forcé les fabricants à renoncer progressivement à l'emploi du chlore gazeux dans le blanchiment de la pulpe. Ceci a incité l'industrie papetière suédoise à développer de nouveaux procédés plus écologiques exportés depuis lors partout dans le monde. Des centaines de produits chimiques dangereux ont déjà été classifiés, étiquetés et évalués sous la houlette du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission. La compétence du CCR sera utile pour développer et mettre en application la nouvelle législation, ainsi que pour assurer la continuité entre l'ancien et le nouveau système au cours de la phase de transition durant laquelle sera mis en place un nouvel organisme central ayant pour mission de contrôler les produits chimiques en Europe, ainsi que la Commission va le proposer. Le nouveau système pourrait entraîner un accroissement des essais sur l'animal, dans la mesure où il n'existe actuellement que peu de tests alternatifs. Aussi la Commission relève-t-elle le besoin urgent de développer des méthodes alternatives n'ayant que peu ou pas recours à l'animal, tout en fournissant suffisamment d'informations pour permettre d'évaluer la dangerosité ou l'innocuité d'une substance. Rattaché au CCR, le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) joue un rôle majeur dans la validation des méthodes de test alternatives. Parmi elles, la méthode QSAR (quantitative structure-activity relationships) - un modèle informatique capable de prédire la toxicité du produit chimique en fonction de sa structure chimique. En liaison avec l'industrie et les Etats membres, le CCR a élaboré des plans ayant pour objectif d'encourager cette approche dans l'avenir.