L'espace doit être inscrit parmi les compétences partagées dans une constitution européenne
Les participants à l'atelier sur la dimension internationale de la future politique spatiale européenne, tenu les 2 et 3 juin à Prague, ont appelé une nouvelle fois à ce que l'espace soit expressément mentionné dans la constitution rédigée par la Convention européenne. "Si l'espace n'est pas mentionné dans le traité, cela signifie-t-il que l'Europe ne possède pas d'espace?", a interrogé Jan Kolár, Président du Conseil tchèque des activités spatiales. De nombreux acteurs espéraient que l'espace figure sur la liste des compétences partagées dans la constitution européenne. Jean-Luc Dehaene, Vice-président de la Convention européenne, avait en effet exprimé en mars son souhait que le texte fasse explicitement référence à l'espace, et proclamé que "tout le monde admet que, s'il fallait désigner un seul domaine dans lequel l'Europe peut uniquement progresser par la mise en commun de ses ressources, ce domaine serait l'espace". Le projet de constitution publié le 28 mai dispose toutefois uniquement ceci: "Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union a une compétence pour mener des actions, notamment la définition et la mise en oeuvre de programmes, sans que l'exercice de cette compétence puisse avoir pour effet d'interdire aux Etats membres d'exercer la leur." Le projet antérieur contenait au contraire la référence plus explicite à laquelle faisait allusion M. Dehaene et citait la "découverte de l'espace" au nombre des objectifs de l'Union. Luc Tytgat, Chef de l'unité de la politique spatiale au sein de la Commission européenne, a répété le 2 juin l'opinion de la Commission selon laquelle "l'espace doit être une compétence partagée de l'UE", et ajouté qu'il "serait utile que la Convention puisse le confirmer". Il peut toutefois sembler prématuré d'identifier des compétences dans une constitution alors que la nouvelle relation, plus étroite, entre l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA) reste encore à ce jour à clarifier. "Il manque encore quelque chose: un système qui établisse clairement les rôles des principaux acteurs concernés dans l'environnement spatial", a affirmé M. Kolár. Plusieurs intervenants ont remarqué que, à l'aube de l'élargissement, il devient de plus en plus pressant de définir la relation entre l'UE et l'ESA. "L'arrivée de nouveaux Etats membres aiguise la nécessité d'élaborer une politique de toute urgence. Ces pays requièrent une interface cohérente afin de mettre au point une nouvelle stratégie pour le développement de leurs capacités, qui sont substantielles", a indiqué Reinhard Loosch en conclusion à la réunion de Prague. Eduard Kuznietsov, Directeur général adjoint de l'agence spatiale ukrainienne, a toutefois exprimé un autre point de vue. Bien qu'il soutienne l'intégration, il a ainsi invité les différents pays à ne pas attendre les décisions politiques avant de s'engager dans la coopération. S'ils ne le font pas, "nous devrons patienter de nombreuses années et nous courrons le risque que le navire européen perde la course", a-t-il poursuivi.
Pays
Autriche, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Ukraine, Royaume-Uni