Le Conseil européen de la recherche doit être financé par l'UE, d'après un groupe d'experts
Un Conseil européen de la recherche (CER) doit être institué et gérer un fonds de recherche fondamentale financé par des ressources européennes, a conclu un groupe d'experts dans un rapport provisoire. Le Groupe d'experts sur le Conseil européen de la recherche (GECER) a été constitué par Helge Sander, ministre danois de la Science, de la Technologie et de l'Innovation, sous la présidence danoise de l'UE dans le but de débattre de l'objectif et du mandat d'un CER, ainsi que des solutions potentielles pour sa création. Il soumettra son rapport final aux ministres européens de la Recherche en décembre 2003. Ce groupe constate l'existence de "raisons pressantes pour l'adoption d'une politique européenne de la recherche, qui implique de nouveaux mécanismes de financement de la recherche fondamentale et stratégique, sous l'impulsion de chercheurs, et en particulier la mise sur pied d'un Fonds européen pour la recherche fondamentale. Aux fins de sa crédibilité et de son efficacité, un tel fonds doit être géré à distance des sphères politiques." Il est remarqué dans le rapport qu'un CER serait l'institution appropriée pour gérer un fonds de ce type, bien que cet organisme devrait posséder une responsabilité politique claire et une autonomie scientifique de grande envergure. Le financement du CER doit provenir d'un poste spécifique du budget de l'UE, approuvé par le Parlement européen, peut-on lire dans le rapport, quoique la Commission se soit par le passé montrée peu encline à soutenir cette opinion. Dans l'état actuel du traité de l'UE, un poste spécifique devrait être consacré au CER dans le budget des programmes-cadres communautaires. "L'on pourrait de cette manière établir le CER au rang d'organisme indépendant à l'intérieur du budget européen, tout en lui assurant simultanément l'autonomie opérationnelle et la flexibilité qui revêtent une telle importance pour la qualité de ses travaux et pour sa crédibilité au sein de la communauté de la recherche", affirme le groupe d'experts dans le rapport. Le GECER tient toutefois à mettre en exergue que le CER ne doit pas être créé au détriment d'activités de recherche qui existent et fonctionnent correctement au niveau national ou européen. Le CER peut dès lors uniquement être établi si "un financement supplémentaire considérable est dégagé dans le budget européen pour la recherche fondamentale". Selon une autre précaution destinée à éviter le gaspillage de ressources précieuses, le groupe insiste également sur une clause de temporisation: "La constitution du CER doit être considérée comme provisoire jusqu'à ce qu'il ait démontré son utilité. Ses travaux et son influence doivent être évalués après sept ans, par exemple, et en fonction du résultat de cette évaluation et des circonstances du moment, la décision doit être prise de mettre un terme à ses activités ou de les poursuivre." La mission du CER doit être définie clairement dans une charte, ajoutent les experts. Elle doit comprendre la promotion de l'excellence scientifique, en ce qu'elle représente le fondement du progrès social, culturel et technologique, à travers le financement de recherches excellentes à l'échelle internationale. Une priorité doit aussi être accordée au renforcement de l'Espace européen de la Recherche (EER), notamment par l'exploitation de la concurrence européenne pour l'obtention de subventions, afin d'encourager la maximisation de l'excellence scientifique. Le rapport doit à présent être distribué aux ministères et aux instituts de recherche nationaux afin d'entamer une large consultation. Le GECER prendra en considération les enseignements de cette consultation lorsqu'il rédigera son rapport final.