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A Multifunctional AgRiculture for SUstainable PerI-urban Areas

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La protection des terres agricoles marginales

Une équipe de l'UE (LEREPS – Université Toulouse 1 Capitole) / Canada (SEDRD – University of Guelph) a comparé les approches politiques canadiennes et françaises relatives à la protection des terres agricoles marginales dans les banlieues. Les deux systèmes rencontrent des difficultés: la dévaluation de la chaîne de valeur agricole au Canada, et les conflits entre les agriculteurs et les urbanistes en France.

Les terres agricoles en bordure des villes sont soumises à la pression de l'expansion urbaine. Cette croissance fait définitivement disparaître des terres agricoles de premier ordre, ce qui menace gravement la durabilité de l'agriculture. Le projet MARSUPIA (A multifunctional agriculture for sustainable peri-urban areas), financé par l'UE, a évalué et comparé les conséquences respectives de deux ensembles de règlements destinés à protéger ces zones agricoles. Ces ensembles réglementaires, qui diffèrent de façon importante, régissent la Ceinture de verdure de l'Ontario au Canada et l'InterSCoT toulousain en France. Le plan de la Ceinture verte est une initiative descendante du gouvernement provincial destinée à renforcer la législation existante sur la protection des terres agricoles. Le cas français est une approche ascendante, où plus de 400 municipalités locales ont mis en commun leurs ressources pour renforcer les politiques locales et soutenir la coopération régionale. Les chercheurs du projet ont comparé les deux cas en utilisant des méthodes mixtes. Le processus comprenait un protocole en deux étapes, la première impliquant une analyse qualitative de la prise de décision des agriculteurs en matière d'investissement, suivie d'analyses économétriques quantitatives. La seconde était destinée à renforcer les conclusions du projet. Dans le cas canadien, les résultats ont mis en évidence diverses menaces et opportunités devant être prises en compte par les décideurs pour obtenir le niveau désiré de protection des terrains agricoles. L'équipe a conclu que la préservation est insuffisante, et que la situation entraîne un démantèlement progressif de la chaîne de valeur agricole. Les résultats du cas français ont également mis en évidence des menaces et des opportunités que doivent prendre en compte les décideurs. L'équipe a conclu que l'action régionale est insuffisamment coordonnée. Il existe un conflit entre les organisations de la communauté rurale et les urbanistes qui prennent des décisions sans les consulter. Les chercheurs ont déterminé qu'aucun des deux systèmes ne fonctionne de façon vraiment efficace. Même si le système canadien se traduit par une meilleure protection des terres, la chaîne de valeur agricole y est de plus en plus dévaluée; la seule protection des terres est donc insuffisante. Dans le cas français, les autorités de planification n'ont pas l'expertise nécessaire pour prendre des décisions affectant le secteur agricole. Les vues divergentes doivent être confrontées et réconciliées, ce qui conduira à une meilleure coordination. L'équipe de MARSUPIA a d'autre part conclu qu'un intérêt commun pour la préservation des terres agricoles a au moins débouché sur une meilleure prise de conscience de la crise. Les chercheurs ont recommandé que les terres agricoles obtiennent le statut de biens communs. En mettant en évidence les problèmes auxquels sont confrontés deux systèmes différents de préservation des terres agricoles, le projet a contribué à la résolution des conflits et à une gestion plus efficace.

Mots‑clés

Terres agricoles marginales, MARSUPIA, agriculture, durable, zones périurbaines

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