La Commission lance un débat politique pour un appui plus soutenu de la recherche fondamentale
M. Philippe Busquin, Commissaire européen chargé de la Recherche, a porté le débat sur l'appui européen à la recherche fondamentale au niveau politique, le 15 janvier dernier, à l'occasion de sa présentation d'une communication de la Commission sur "l'Europe et la recherche fondamentale". Ce document aura pour objet de nourrir les discussions au sein des institutions européennes sur les nouvelles formes de soutien que l'UE peut apporter à la recherche fondamentale, parmi lesquelles l'établissement éventuel d'un "Conseil européen de la recherche" (CER), a déclaré le Commissaire. "Nous avons pour ambition de construire une société basée sur la connaissance et un espace de recherche européen requiert une base scientifique solide et des ressources humaines de grande qualité. La recherche fondamentale répond à ces deux exigences," a ajouté M. Busquin. Dans son analyse de l'état actuel de la recherche fondamentale en Europe et aux Etats-Unis, la communication suggère que même si dans l'ensemble, les efforts des deux partenaires apparaissent d'un niveau plus ou moins comparable, l'Europe se situe nettement derrière les Etats-Unis, en termes de citations d'articles publiés dans les revues internationales, considérées comme le meilleur indice de la qualité des recherches. Le Commissaire associe cette différence à l'absence d'une compétition suffisante au niveau européen, où la plus grande partie de la recherche fondamentale est exécutée au niveau national. Il souligne ainsi que la réponse à ce dilemme serait de mettre en concurrence les meilleures équipes scientifiques au niveau européen. Ayant établi que la situation réclame d'être abordée et traitée au niveau européen, la communication défend l'introduction par l'UE d'un mécanisme de soutien à des projets de recherche d'équipes individuelles sur le modèle des "Individual Grants" de la National Science Foundation aux Etats-Unis. La Commission estime par ailleurs que cette formule apparaît assez naturelle dans le contexte de l'Espace européen de la recherche. Le mécanisme de soutien pour la recherche fondamentale se démarquerait nécessairement de la structure actuellement appliquée aux programmes-cadres de recherche, qui sont établis sur la base de consortiums, a déclaré M. Busquin. Les programmes de travail et les priorités scientifiques, par exemple, devraient être nettement plus ouverts que dans le cas de la recherche ciblée. A ce stade néanmoins, la Commission ne voit pas pourquoi le nouveau mécanisme de soutien devrait se limiter exclusivement à la recherche fondamentale. "Dans le cas de la recherche appliquée également, le soutien à des projets d'équipes individuelles peut et doit être envisagé", précise encore la communication. La Commission admet par ailleurs qu'afin de pouvoir mettre en oeuvre cette action nouvelle avec un impact suffisant, "une quantité significative de financements frais devrait être prévue dans le budget de recherche de l'Union". Lorsque sollicité par rapport au budget annuel de deux milliards d'euros recommandé par le récent rapport du groupe de haut niveau sur le CER, M. Busquin a répondu que la priorité la plus importante était la mise en place d'une structure efficace évitant la création d'une bureaucratie trop encombrante et qu'un budget annuel initial d'environ 500 millions d'euros serait plus réaliste. Le débat politique sur le soutien de l'Europe à la recherche fondamentale étant aujourd'hui officiellement ouvert, un calendrier a été établi en vue de l'élaboration de propositions concrètes. Suite à la conclusion du débat au sein des institutions et, dans un cadre plus étendu, de la communauté scientifique au cours du premier trimestre 2004, la Commission présentera alors une seconde communication au cours du deuxième trimestre, visant la traduction de ces conclusions en autant de structures et autres mécanismes à mettre en oeuvre au niveau européen. Le processus d'atteinte d'un accord politique sur ces propositions débutera pendant le second semestre 2004, sous la Présidence néerlandaise, et aura pour objectif l'établissement des propositions dans les délais prévus pour le Septième programme-cadre.