La Commission réagit aux recommandations relatives aux instruments du 6ePCRD
La Commission européenne a réagi aux recommandations du panel d'experts de haut niveau présidé par Ramon Marimon concernant les nouveaux instruments du sixième programme-cadre (6e PCRD). La Commission réagit, dans une communication et un document de travail, à chacune de ces recommandations, soulignant souvent qu'elle est consciente des problèmes existants et qu'elle a pris des mesures pour les résoudre. Le document expose également les mesures correctives prévues pour l'avenir. La Commission se félicite d'un des principaux messages du groupe, à savoir que les objectifs des nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont valables et que la structure de ces instruments est compatible avec le projet de création d'un Espace européen de la recherche. Par contre, la définition et l'application de ces instruments ont suscité le mécontentement d'une partie de la communauté européenne des chercheurs. La Commission estime également que bon nombre des problèmes qui sont apparus sont susceptibles de se dissiper dans la mesure où les chercheurs se familiarisent de plus en plus avec les nouveaux instruments. Après tout, cette évaluation a été réalisée au cours de l'année du lancement des premiers projets intégrés et des premiers réseaux d'excellence. Le document de travail de la Commission commence par réaffirmer que les nouveaux instruments seront maintenus au cours du septième programme-cadre (7e PCRD). Cette décision devrait être bien accueillie par les chercheurs, qui, selon le groupe présidé par Marimon, aspirent à la continuité. Des mesures seront toutefois prises pour mieux classer les instruments en fonction de leurs objectifs et de leurs spécificités. "La Commission reconnaît que la différenciation des nouveaux instruments en fonction des objectifs spécifiques quils poursuivent na pas toujours été établie et mise en ouvre aussi clairement quil eût été souhaitable", peut-on lire dans le document. "Cette distinction insuffisante entre les nouveaux instruments, ainsi quavec les instruments traditionnels, a entraîné des incertitudes quant aux contextes, aux conditions et aux objectifs précis dans lesquels chacun dentre eux devait être utilisé, incertitudes renforcées encore dans la mesure où louverture de divers domaines thématiques à plusieurs instruments pouvait conforter lidée que ceux-ci étaient dans une large mesure interchangeables", poursuit la Commission. Afin de rectifier cette fausse idée et d'autres, la Commission entend publier un tableau synthétique redéfinissant les objectifs spécifiques des instruments, les secteurs et les activités couverts par les fonds communautaires, ainsi que les types de financements communautaires applicables et le contexte dans lequel un instrument est susceptible d'être utilisé. L'une des recommandations du panel d'experts entièrement rejetée par la Commission porte sur la souplesse et la sélection des objectifs et des instruments. Le rapport Marimon précise ce qui suit: "La Commission européenne doit spécifier la gamme d'instruments disponibles et les objectifs stratégiques. D'autre part, les participants doivent définir les objectifs de recherche spécifiques qu'ils poursuivront et les raisons pour lesquelles ces objectifs seront le mieux réalisés par les instruments sur lesquels leur choix s'est porté." La Commission estime que cette proposition "revient à remettre en cause le principe même des programmes de travail, sur la base duquel sont organisés les programmes de recherche de lUnion". Elle souligne que les programmes de travail sont élaborés en collaboration avec les conseils consultatifs et estime que le fait de laisser aux participants la possibilité de définir les objectifs de recherche entraînerait une réduction de l'efficacité de l'aide communautaire en matière de recherche. Ce cas de figure provoquerait immanquablement une dispersion des ressources vers de trop nombreux thèmes, selon la Commission. De même, le fait de laisser aux participants la possibilité d'exploiter l'instrument de leur choix "rendrait très difficile l'arbitrage entre les nombreuses propositions", ajoute la Commission. Par ailleurs, la Commission admet la nécessité d'aborder les problématiques de taille et de masse critique concernant les nouveaux instruments. Elle concède que ces problématiques ont semé la confusion chez les chercheurs et insiste une nouvelle fois sur le fait que les nouveaux instruments ne doivent pas s'entendre uniquement comme des "instruments de grande taille". "La Commission insiste sur la nécessité de dissocier les concepts de "taille" (nombre de partenaires et volume de ressources mobilisé) et "dinstrument": une taille plus importante en termes de volume de ressources ou de partenariat nest quune conséquence de la nature du projet et ne suffit pas à définir linstrument", peut-on lire dans le document de la Commission. Cette dernière met en avant les efforts qu'elle a consentis pour clarifier ces questions, à savoir l'insertion de la mention "read this first" dans le guide des soumissionnaires et l'offre de "bons exemples" de réseaux d'excellence et de projets intégrés. De plus, la Commission s'engage à prendre de nouvelles mesures pour clarifier l'idée fausse selon laquelle les projets intégrés ne seraient qu'une version plus grande d'un instrument préexistant, le projet de recherche spécifique ciblé (STREP). La Commission et le panel d'experts admettent que les STREP sont toujours appréciés par les petites et moyennes entreprises (PME), les équipes de jeunes chercheurs et les chercheurs des nouveaux États membres de l'UE. Si elle maintient que la part des ressources affectées aux nouveaux instruments et aux anciens instruments (plus favorable aux premiers cités) est en phase avec l'objectif visant à structurer et intégrer l'Espace européen de la recherche (EER), la Commission laisse entendre que "la part des ressources financières allouées aux STREP pourrait faire l'objet d'une augmentation dans certains domaines thématiques prioritaires." La Commission s'engage également à en faire plus pour encourager la participation des PME aux programmes communautaires de recherche au cours du 7e PCRD. La Commission rechigne à adopter pleinement la procédure d'évaluation en deux phases recommandée par le groupe Marimon. Cette recommandation a été émise afin de réduire les coûts supportés par les participants. Pourtant, d'après l'expérience qu'a faite jusqu'à présent la Commission de cette procédure, cette dernière implique un allongement des délais de traitement des propositions et une hausse sensible de la charge de travail. La Commission conclut en faisant remarquer que les recommandations et les conclusions de l'évaluation à mi-parcours "formulées par le panel recoupent en grande partie les observations quelle a pu mener depuis lentrée en vigueur du programme-cadre, et souligne que de nombreuses "mesures correctives" ont déjà été adoptées en conséquence. La Commission sengage à poursuivre la mise en ouvre de ces "mesures correctives", à les renforcer là où la nécessité sen fait sentir, et à adopter les mesures supplémentaires qui savéreraient nécessaires."