La recherche scientifique et les comités d'éthique en débat
L'accélération des progrès scientifiques et technologiques a soulevé un certain nombre de questions éthiques qui doivent être intégrées à l'évaluation des évolutions de la médecine, de la science et de la technologie. Il convient également de répondre aux craintes du public afin d'éviter la formation d'un environnement hostile à l'innovation scientifique et technologique. L'Europe est un entrecroisement de passés éthiques, philosophiques, historiques et religieux différents qui, par le passé, ont débouché sur des divergences de vues à propos de questions éthiques. Les 27 et 28 janvier 2005, une conférence intitulée "'Les comités d'éthique de la recherche en Europe: regardons ensemble l'avenir " a eu lieu à Bruxelles. Cette conférence avait pour objectif d'initier un débat sur l'identification des bonnes pratiques et sur l'évaluation des difficultés inhérentes à l'éthique de la science. La conférence a également permis d'engager un dialogue sur les initiatives et les actions qui seront prises à l'avenir dans ce domaine. Parmi les exemples de questions sensibles qui nécessitent une réflexion éthique figurent la recherche sur les cellules souches, la constitution de banques de tissus humains, le secteur des soins de santé dans le cadre de la société de l'information, le dopage dans le sport, la recherche clinique dans les pays en développement, la recherche sur les embryons humains et les tests génétiques sur le lieu de travail. Gardant à l'esprit que les choix, les actions et les décisions d'aujourd'hui peuvent également avoir des implications pour les générations futures, la Commission européenne plaide en faveur d'une approche responsable de ces secteurs scientifiques et technologiques émergents. Dans le sixième programme-cadre de recherche (6e PCRD), la Commission a introduit une référence aux questions éthiques, affirmant que les "activités relevant du 6e PCRD doivent être menées dans le respect des principes éthiques". Les activités de recherche menées dans le cadre du 6e PCRD doivent donc respecter les principes éthiques fondamentaux, y compris les principes fondateurs de l'UE, qui sont énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne. Toutes les propositions de recherche financée par la Commission doivent identifier les questions éthiques soulevées par le projet. Après une évaluation scientifique fructueuse, ces projets et tous ceux que la Commission a identifiés comme soulevant des questions éthiques, sont évalués pour vérifier s'ils sont conformes aux règles éthiques en vigueur. Cette évaluation englobe les problèmes éventuels provenant de travaux de recherche impliquant des personnes qui ne sont pas en état de donner leur consentement, les enfants, les femmes enceintes et les volontaires participant à des essais cliniques. Le recours pendant la recherche à des échantillons biologiques humains, à des données à caractère personnel et à des animaux est également vérifié. Les activités menées dans le cadre de la priorité thématique Science et société du 6e PCRD ont pour but d'établir un dialogue entre chercheurs, industriels, responsables politiques et citoyens et d'encourager ainsi le développement de relations harmonieuses entre la science et la société. Afin de contribuer à une exploitation responsable des progrès scientifiques et technologiques en harmonie avec les valeurs éthiques fondamentales, une charte sur la dimension éthique dans les sciences et les nouvelles technologies a été intégrée au plan d'action Science et société adopté en décembre 2001. Le chapitre du plan d'action intitulé "Une science responsable au coeur de la définition des politiques" attire l'attention sur l'importance d'obtenir et de maintenir la confiance du public. Pour ce faire, il convient d'améliorer l'accès aux informations sur les questions éthiques et d'encourager un dialogue public sur l'éthique de la science entre les organisations non gouvernementales, l'industrie, la communauté religieuse et le monde de la culture. Le plan d'action souligne également la nécessité de promouvoir la sensibilisation des chercheurs mêmes à la dimension éthique de leurs activités et les contacts entre les comités d'éthique nationaux. Par ailleurs, il vise à protéger les animaux dans le cadre de la recherche et cherche à encourager un dialogue avec d'autres régions du monde afin de découvrir et de comprendre les différences au niveau des comportements et des cadres éthiques. Mis sur pied en 1997 par la Commission, le Groupe européen d'éthique (GEE) propose un service de conseil indépendant concernant les aspects éthiques des sciences et des nouvelles technologies en vue de la préparation et de la mise en oeuvre de législations ou de politiques communautaires. Il aide la Commission en rendant des avis sur des matières comme les politiques relatives aux questions éthiques culturellement sensibles dans le domaine de la science. Le secrétariat du groupe fait partie intégrante du Groupe des conseillers politiques. En 2004, le GEE a procédé à l'examen du rôle, du fonctionnement et du travail des comités d'éthique nationaux des nouveaux États membres de l'UE. Tous les pays européens disposent d'une forme ou l'autre de comité d'éthique national ou sont en passe de le mettre sur pied. Bon nombre font face à une série d'obstacles, notamment un manque de moyens. Le manque de moyens peut contraindre les comités à facturer les avis qu'ils rendent, ce qui peut ensuite susciter des controverses. Par ailleurs, leurs activités peuvent être restreintes et la diffusion de l'information gênée. L'absence d'indépendance peut également constituer un problème, notamment lorsque le comité d'éthique est directement attaché à un ministère comme le ministère de la santé, estime le GEE. Dans le cadre de son programme de travail Science et société pour 2005-2006, la Commission prépare actuellement une analyse des infrastructures existantes de l'éthique de la recherche dans les dix nouveaux États membres et dans les pays candidats. Elle entend aussi promouvoir des programmes de formation sur des questions éthiques et créer un manuel et un syllabus européens destinés à la formation des chercheurs en Europe et au-delà. Une étude d'incidence sur la recherche éthique financée par la Commission au titre des programmes-cadres antérieur et actuel est également prévue. Un projet de rapport sur le "Soutien à la production d'un répertoire européen des comités d'éthique locaux" de l'institut de la science et de l'éthique, situé à Bonn, en Allemagne, a été publié récemment, rassemblant des informations sur les comités d'éthique de la recherche (CER) présents dans les 33 pays de l'espace européen de la recherche (EER). Le rapport fixe des critères applicables aux comités et analyse leurs activités. Il étudie les similitudes, les différences et les principaux défis auxquels font face tous les CER européens. Le rapport compare également ses conclusions avec les informations disponibles aux Etats-Unis, au Japon et en Inde.