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Des pays européens signent un accord transfrontalier pour combattre le spamming

Les autorités de 13 État membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières dans le cadre d'une initiative visant à combattre l'envoi non sollicité de courriels. L'accord volontaire, qui définit une procédure commune pour trai...

Les autorités de 13 État membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières dans le cadre d'une initiative visant à combattre l'envoi non sollicité de courriels. L'accord volontaire, qui définit une procédure commune pour traiter les plaintes transfrontalières relatives aux spams, a été établi par le réseau de contact des autorités antispam (Contact network of spam enforcement authorities, ou CNSA), créé à l'initiative de la Commission. Saluant cet accord, Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, a invité tous les États membres de l'UE à en devenir partie: "Les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d'autres pays de l'UE, même si la plupart proviennent pour l'instant de pays tiers. Parallèlement à cet accord, nous travaillons en coopération avec les pays tiers sur une base bilatérale et dans des forums internationaux comme l'OCDE et l'Union internationale des télécommunications", a-t-elle ajouté. Les parties à l'accord mettront tout en oeuvre pour instruire les plaintes qui leur seront adressées par des parties tierces, afin qu'une coopération plus étendue permette de combler les lacunes susceptibles d'être mises à profit par les spammeurs. Les pays qui ont déjà signé l'accord sont les suivants: l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la République tchèque.

Pays

Autriche, Belgique, Chypre, Tchéquie, Danemark, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas