La Commission exige des explications au sujet d'importations non autorisées de maïs génétiquement modifié
Des importations de BT10, une forme de maïs génétiquement modifié créé par la société suisse de biotechnologie Syngenta, ont été découvertes dans certains pays européens, malgré l'interdiction du BT10 au sein de l'UE. La Commission européenne demande maintenant des informations détaillées de la part de Syngenta et des autorités américaines sur la manière dont dix kilos de semences de BT10 ont pu être exportées par inadvertance en tant que BT11 à des fins de recherche en France et en Espagne. Le BT11 a été autorisé par l'UE en 1998 pour une utilisation de transformation industrielle, principalement dans les aliments pour animaux. Toutefois le BT10, contrairement au BT11, contient un gène qui le rend résistant à un important groupe d'antibiotiques et doit encore faire l'objet d'une autorisation de la part de l'UE. Bien que tous les matériaux interdits aient été détruits, la Commission est préoccupée, car elle pense qu'environ 1.000 tonnes d'aliments et de produits pour animaux contenant du BT10 pourraient être entrées dans la Communauté via les canaux d'exportation du BT11 depuis 2001. "La Commission européenne déplore le fait qu'un OGM qui n'a pas été autorisé par le cadre législatif global de l'UE pour les OGM, ni par un autre pays, a été importé dans l'UE et déclare qu'elle va écrire aux autorités américaines en leur demandant de garantir, en prenant les mesures appropriées, que les exportations actuelles et futures de maïs à destination de l'UE ne contiennent pas d'OGM qui sont interdits sur le marché européen, y compris le Bt10", déclare le Commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou. "Ce cas démontre encore l'importance du cadre global de l'Union européenne pour la traçabilité et l'étiquetage des OGM." La société Syngenta a reconnu le mois dernier qu'elle avait vendu accidentellement aux Etats-Unis du maïs génétiquement modifié qui n'avait pas été approuvé par les autorités américaines. Elle n'en a pas reçu l'autorisation en raison du fait que la protéine essentielle de sa variété de maïs BT10 est identique à sa ligne BT11. La Commission a demandé aux Etats-Unis de lui fournir une évaluation complète des risques du BT10 ainsi que les quantités qu'ils croient avoir exportées dans l'Union européenne. La Commission a également demandé à Syngenta de fournir tous les détails sur les caractéristiques moléculaires du Bt10 et sa différence par rapport au Bt11, ainsi que la méthode de détection spécifique et les matériaux de référence adéquats utilisés pour repérer le Bt10. En outre, il a été demandé à Syngenta de confirmer que toutes les plantations et les stocks de semences de Bt10 aux Etats-Unis ont été détruits ou isolés en vue d'être détruits. "Afin d'éviter tout effet négatif sur la santé humaine et animale ou l'environnement de ce type de diffusion accidentelle, la Commission a demandé aux Etats membres de prendre les mesures de contrôle appropriées afin d'empêcher que le Bt10 pénètre sur le territoire de l'UE. Les Etats membres devraient également notifier l'état de la situation au sujet de leurs diffusions expérimentales nationales de Bt11 et mettre en oeuvre tout contrôle nécessaire et toutes mesures de surveillance dans les lieux avoisinant les diffusions", conclut le Commissaire européen en charge de l'Environnement, Stavros Dimas.
Pays
Espagne, France