Septième programme-cadre: Coopération, Idées, Personnes et Capacités
La Commission européenne a dévoilé son projet relatif au Septième programme-cadre (7e PC), qui prévoit une durée septennale (2007 à 2013), un budget de 72,73 milliards d'euros et une structuration autour de quatre programmes spécifiques: Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Parmi ces quatre programmes, la "Coopération" porte sur les activités de recherche transnationales; les "Idées" couvrent la recherche fondamentale mise en oeuvre par le biais du Conseil européen de la recherche (CER); les "Personnes" incluent les actions Marie Curie et initiatives similaires; les "Capacités" englobent quant à elles l'appui aux infrastructures de recherche, aux bassins régionaux de connaissance et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les auteurs du document relèvent que la recherche collaborative menée au titre de la Coopération "constituera le 'gros noyau' du financement alloué par l'UE à la recherche." Dans les faits, cette priorité devrait, selon le projet de la Commission, drainer près de 45 des 72,73 milliards d'euros de budget total. Parallèlement à la recherche collaborative, le programme Coopération couvrira les Initiatives technologiques communes, la coordination de programmes de recherche nationaux et la coopération internationale. Neuf secteurs thématiques ont été spécifiés au chapitre de la recherche collaborative: la santé; l'alimentation, l'agriculture et les biotechnologies; les Technologies de l'information et de la communication (TIC); les nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; l'énergie; l'environnement (y compris le changement climatique); les transports (y compris l'aéronautique); les sciences socio-économiques et humaines; et la recherche spatiale et au service de la sécurité. Comme dans le 6e PC, ce sont les TIC qui constituent le plus important de ces secteurs thématiques en termes budgétaires, l'enveloppe prévisionnelle s'établissant à 12,7 milliards d'euros sur sept ans. Arrivent ensuite la santé, avec près de 8,3 milliards d'euros, suivie des nanosciences, dont le budget frise les 5 milliards d'euros. Nouvellement instituée, la priorité "Recherche spatiale et au service de la sécurité" sera cinquième par ordre d'importance, avec un budget de 4 milliards d'euros, tandis que l'autre nouveau secteur thématique - "Sciences socio-économiques et humaines" - se verra allouer le plus petit budget, avec 792 millions d'euros. Quant au contenu de chaque priorité, la Commission explique que les thèmes ne sont, à ce stade, définis que dans leurs grandes lignes, de manière à pouvoir être adaptés aux besoins et opportunités qui surgiront en cours de route durant le 7e PC. Au chapitre des TIC par exemple, les activités incluent l'intégration de technologies dans les environnements personnels et les systèmes robotiques, les TIC appliquées à la santé, la mobilité et l'inclusion, et les technologies futures et émergentes. Au sein du programme Idées, la Commission prévoit, conformément aux attentes, le financement de projets individuels suggérés par des chercheurs sur des sujets de leur choix. Doté d'un budget prévisionnel de 11,8 milliards d'euros sur sept ans, le programme sera mis en oeuvre indépendamment du reste du programme-cadre par un CER. La Commission propose que le programme Personnes couvre la formation initiale de chercheurs (via les réseaux Marie Curie), la formation "tout au long de la vie" et le développement des carrières, les voies d'échange et partenariats entre l'industrie et le milieu universitaire, et des activités internationales incluant des bourses "entrantes" et "sortantes" et l'échange de chercheurs. La dotation budgétaire prévue est la plus petite des quatre programmes spécifiques, avec 7,1 milliards d'euros. Le programme Capacités s'attachera quant à lui à favoriser l'utilisation optimale et le développement d'infrastructures de recherche, à renforcer les capacités d'innovation des PME, à développer des "grappes régionales" dans le domaine de la recherche, à améliorer le potentiel-recherche des régions européennes dites "de convergence", et à faire progresser l'intégration entre science et société. Pour parvenir à ces objectifs, la Commission propose un budget de 7,5 milliards d'euros. En comparaison de ce qui fut le cas avec le 6e PC, les propositions relatives au nouveau programme mettent bien moins l'accent sur les mécanismes de financement spécifiques qui seront utilisés. Pour les projets transnationaux lancés au titre des neufs secteurs thématiques, les principaux instruments identifiés sont au nombre de trois: les projets collaboratifs, qui iront d'actions de recherche bien circonscrites à petite échelle, à de vastes projets intégratifs; les réseaux d'excellence, rassemblant un certain nombre d'institutions dans un domaine donné; et les actions de coordination et d'appui, telles que la mise en réseau, les échanges et l'accès aux infrastructures de recherche. Parmi les autres mécanismes de financement susceptibles d'entrer en jeu dans le cadre des appels à propositions, on trouve les projets individuels - concernant au premier chef la recherche fondamentale, au titre des activités menées par le CER - les actions Marie Curie, et la recherche en faveur de groupes spécifiques (en particulier les PME). Les mécanismes destinés à appuyer les initiatives à grande échelle et financement multiple, suite aux décisions du Conseil et du Parlement, comprennent les Initiatives technologiques communes s'inscrivant dans le cadre de l'article 169 du Traité, et le développement d'infrastructures tel que le préconise l'article 171 du Traité. Outre les quatre programmes spécifiques, le document expose que toutes les activités de recherche entreprises dans le cadre du 7e PC "doivent être menées conformément aux principes éthiques fondamentaux." Le document prévoit également une évaluation à mi-parcours du 7e PC et de ses programmes spécifiques, en 2010 au plus tard, une évaluation externe complète de la raison d'être, de la mise en oeuvre et des réalisations du programme devant avoir lieu deux ans après l'achèvement de celui-ci. Durant le processus de consultation qui a précédé la publication des propositions, un certains nombre d'Etats membres ont réclamé que le Centre commun de recherche puisse concourir sur un pied d'égalité avec les institutions nationales en vue de fournir un appui scientifique à la politique de l'UE. Or, conformément aux propositions finales, l'indépendance du CCR par rapport aux intérêts nationaux ou privés et son expertise technique lui permettent d'établir le meilleur consensus entre les protagonistes et les décideurs politiques, notamment au niveau de l'UE. Les activités non-nucléaires du CCR s'attacheront par conséquent à favoriser la prospérité dans une société à haut niveau de savoir, la solidarité et la gestion responsable des ressources, la sécurité et la liberté, et le rôle de partenaire mondial de l'Europe. Les auteurs du projet exposent par ailleurs que "le CCR poursuivra assidûment la promotion de l'intégration des nouveaux Etats membres et des pays candidats dans ses activités, au niveau dont jouit actuellement l'Europe des 15." Les auteurs du document révèlent enfin que "en vue de renforcer la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche menée par l'UE, la propagation des connaissances et le transfert de résultats - y compris en direction des stratèges politiques - bénéficiera d'un soutien dans les quatre secteurs thématiques, passant également par le financement d'initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, l'appui d'experts externes et des services d'information et télématiques, en particulier CORDIS."