La Commission propose un plan en dix points pour simplifier le 7e PC
La Commission européenne a rédigé un document de travail dans lequel elle propose un plan en dix points visant à faciliter la participation aux programmes-cadres communautaires de recherche. Comme il est expliqué dans le document, les programmes-cadres sont de plus en plus complexes du fait de l'expansion des programmes en termes de budget, d'ampleur, de portée et d'ambition. L'évolution a provoqué une multiplication des types d'instruments, des conditions de participation et d'établissement des rapports, ainsi que des règles de mise en oeuvre. Elle s'est également accompagnée d'un accroissement du soutien financier et du nombre de participants. Les contrôles internes et externes sont par ailleurs devenus nécessaires afin de garantir une affectation adéquate des fonds communautaires. Même si certaines mesures de simplification sont dès à présent mises en oeuvre, la participation reste complexe pour les non administrateurs, et en particulier pour les petits intervenants tels que les PME. Illustrant cet engagement en faveur de la simplification, Janez Potocnik, Commissaire européen en charge de la Science et de la Recherche, a d'ores et déjà appelé à la création, au sein de la Commission, d'un groupe de travail interservices chargé de développer les propositions de simplification du Septième programme-cadre (7e PC). Un groupe de consultation qui permet à la Commission de comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les PME a déjà été mis sur pied. Les nouvelles mesures de simplification reposeront sur trois principes: la flexibilité, la rationalisation et la clarification des droits et obligations. Les dix mesures concrètes, dont certaines sont retravaillées sur la base des règles financières applicables au budget général de l'UE, couvrent plusieurs procédures, parmi lesquelles le choix des programmes de financement, la communication, la soumission d'informations légales et financières, la définition des coûts éligibles, le processus de sélection, l'extension du financement à taux fixe, les modèles à utiliser pour l'établissement des rapports. En ce qui concerne le recours aux instruments, la Commission propose, plutôt que de prédéfinir les instruments d'une manière fixe, dans leurs objectifs ainsi que dans leurs contenus, et en particulier en termes d'activités et de masse critique, une mise en oeuvre des différentes catégories d'actions par le biais d'une simple série de programmes de financement, utilisés de façon isolée ou combinée. Afin d'améliorer la communication et de permettre à la communauté scientifique de bien cerner les objectifs et les modalités de mise en oeuvre du 7e PC, le matériel d'information sera rédigé avec plus de clarté. Le jargon et les acronymes seront évités et tous les textes seront revus par des utilisateurs externes ou des experts en communications qui en évalueront la compréhensibilité avant publication. Un seul centre d'information sera également établi afin de garantir la cohérence et l'uniformité des messages communiqués par la Commission. Dans le cadre d'une nouvelle procédure, les participants soumettront leurs informations légales, administratives et financières une fois seulement, à l'occasion de leur première participation. Ils recevront ensuite un numéro d'enregistrement personnel qu'ils pourront utiliser pour toute participation future au 7e PC. Une simplification radicale interviendra également en matière de financement des réseaux d'excellence. Sous le 7e PC, la contribution financière de l'UE ne sera plus basée sur le remboursement des coûts éligibles des activités communes du programme. Le versement périodique d'un montant forfaitaire sur la base d'une évaluation de l'état d'avancement dans la mise en oeuvre des activités du programme commun est envisagé.