La Commission fournit de nouveaux détails sur la future politique spatiale européenne
La Commission européenne a publié une communication esquissant les aspects de la politique spatiale européenne à venir. Le document révèle pour la première fois les composantes probables de la politique, à savoir: une stratégie indiquant des objectifs; une définition des rôles et responsabilités des principaux acteurs; un Programme spatial européen identifiant les priorités des principaux acteurs; et un ensemble de principes de mise en oeuvre. Cette ébauche a été préparée par un secrétariat commun entre la CE et l'Agence spatiale européenne (ESA), et fait suite à des discussions avec des représentants et l'industrie des Etats membres de l'UE. Le document sera peaufiné suite à une réunion du Conseil Espace le 7 juin, puis soumis à l'approbation de ce dernier. On table sur une finalisation de la politique avant fin 2005. Le rôle de l'UE dans le cadre de la future politique spatiale européenne consistera notamment à définir les priorités et besoins s'appliquant aux systèmes basés sur l'espace qui serviront les principaux objectifs et politiques communautaires, ainsi que les besoins des citoyens, et à édifier une volonté politique et une demande des utilisateurs à l'appui de ces derniers. L'UE veillera également à la disponibilité et à la continuité des services étayant les politiques de l'UE en finançant le activités de recherche concernées en amont, en assurant le déploiement et les phases opérationnelles des systèmes spatiaux et - lorsqu'il y aura lieu - en stimulant le financement des utilisateurs. En accord avec les Etats qui lui sont affiliés et qui coopèrent avec elle, l'ESA assumera la spécification technique du volet "espace" des programmes d'applications spatiales; développera et mettra en oeuvre les technologies spatiales, en particulier en ce qui a trait à l'accès à l'espace, à la science et à l'exploration; et perpétuera la recherche scientifique d'excellence dans le/du domaine spatial, ou découlant de ce dernier. L'ESA conseillera également l'UE sur les besoins relevant du volet "espace" indispensables pour garantir la disponibilité et la continuité des services. Les priorités de la politique s'articulent autour de deux objectifs: l'exploitation et l'exploration de l'espace. Axées sur l'hypothèse de la contribution potentielle de l'espace à ses politiques et activités, les priorités de l'UE seront donc centrées sur les applications. Au nombre des priorités actuelles de l'UE figurent notamment Galileo, son système de navigation par satellite; le programme GMES (global monitoring for environment and security - surveillance globale pour l'environnement et la sécurité); et la recherche à long terme dans les technologies de communication satellitaire dans le contexte de l'initiative Société de l'information européenne 2010 (dite "i2010"). L'ESA concentrera ses efforts sur l'exploration spatiale, et sur les outils basiques dont dépendent l'exploitation et l'exploration de l'espace: accès à l'espace, connaissance scientifique et technologies spatiales. Les auteurs de la communication indiquent que la Politique spatiale européenne s'accompagnera de trois nouveaux instruments: - une politique industrielle spécifique au secteur, permettant à l'Europe de garantir les sources et compétences industrielles et technologiques critiques requises; - une politique de coopération internationale satisfaisant aux vastes objectifs géopolitiques des politiques de relations extérieures de l'UE; - des instruments visant à investir dans des programmes et à en garantir la gestion efficace. Au chapitre de la coopération internationale, les auteurs du document réaffirment que "les activités spatiales sont planétaires par essence ", et préconisent que l'Europe intensifie son partenariat avec la Russie, maintienne sa coopération avec les Etats-Unis dans les domaines des sciences et des applications, et initie ou étende la coopération avec les puissances spatiales émergentes. Une grande partie du financement destiné aux activités de l'UE proviendra du Septième programme-cadre (7e PC) de recherche et de développement technologique. Galileo et le GMES ont été pris en compte lorsque la Commission a avancé sa proposition concernant le 7e PC, et d'autres activités seront également éligibles à un financement au titre des différentes priorités thématiques du programme. D'autres financements pourraient provenir de sources telles que le Programme-cadre pour la Compétitivité et l'Innovation (PCI). Le cadre légal dans lequel s'inscrira cette politique doit encore être posé. Les auteurs de la communication brossent plusieurs scénarios possibles, parmi lesquels: - une nette augmentation des responsabilités assumées par l'UE pour ce qui est d'identifier les besoins des utilisateurs et d'en faire la synthèse; d'agréger la volonté politique; d'assurer que les développements technologiques nécessaires répondent à ces besoins; et de veiller à la disponibilité et à la continuité des services; - une réponse de l'ESA à l'évolution des rapports avec une UE élargie; - une réflexion de l'UE visant à déterminer si elle possède les mécanismes appropriés de gestion de ses activités spatiales.