Selon le rapport Buzek, toute restriction au doublement du budget du 7e PC va à l'encontre de la stratégie de Lisbonne
Selon le premier projet de rapport sur le Septième programme-cadre (7e PC) élaboré par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen, toute restriction à la proposition de doublement du budget du programme va à l'encontre de la stratégie de Lisbonne et des déclarations faites précédemment par les responsables européens. Le rapport, rédigé par M. Jerzy Buzek, rapporteur de la commission ITRE pour le 7e PC et ancien Premier ministre polonais, constitue un second et clair rejet - quoique indirect - par le Parlement européen du compromis de budget communautaire conclu par le Conseil en décembre 2005. Arguant n'y trouver aucune garantie d'un budget communautaire susceptible d'assurer prospérité, compétitivité et cohésion, la commission des Budgets du Parlement rejetait, le 12 janvier, l'accord du Conseil sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. "[L]e Parlement européen a décidé, avec la Commission, [ ] de doubler le budget du Septième programme-cadre", peut-on lire dans le rapport de M. Buzek. "Toute restriction au budget du 7e PC va à l'encontre de la stratégie de Lisbonne et contredit toutes les déclarations des responsables de l'Union européenne. [ S]eule une masse critique de financement permettra de réaliser les objectifs poursuivis." Toute réduction du budget proposé pour le 7e PC met en danger la viabilité du Conseil européen de la recherche (CER), sape les efforts consentis pour porter les investissements de l'UE dans la recherche à trois pour cent du PIB et menace l'effort de recherche européen dans des domaines où le soutien public est une réelle nécessité. "Nous ne pouvons imaginer l'impact de coupes budgétaires sur des domaines aussi sensibles que, par exemple, la santé [...] l'énergie, [...] ou l'environnement," affirme l'auteur du rapport de la commission ITRE. Doter le 7e PC d'un budget adéquat requiert donc une vision claire et un leadership musclé, deux éléments que - selon le rapport - la commission ITRE espère voir se concrétiser lors des prochaines réunions du Conseil européen. Dépassant les préoccupations budgétaires qui accompagnent le programme, et en dépit de son large soutien à la proposition originale de la Commission, la commission ITRE propose dans son rapport 116 amendements au texte original. Un des changements clés se rapporte au mode de fonctionnement proposé pour le CER et va au-delà du "haut degré d'autonomie" prôné par la Commission en suggérant de conférer à le CER le statut d'entité juridiquement indépendante au titre de l'article 171 du Traité. Préoccupé par la commercialisation des résultats de la recherche financée au titre du programme-cadre, le Parlement appelle, dans ce projet de rapport, à une coordination appropriée entre le 7e PC et le programme-cadre Compétitivité et Innovation (CIP). "Il convient également d'analyser si une structure telle que l'Institut européen de Technologie (EIT) pourrait elle aussi contribuer à la création de synergies entre ces deux programmes," poursuit le rapport. Afin d'encourager une meilleure intégration des chercheurs issus des nouveaux Etats membres dans le programme-cadre, l'auteur du rapport estime que l'Europe devrait tirer parti des disparités au niveau du coût des ressources humaines et financer à moindre frais l'excellence en matière de recherche. "Bien que l'excellence scientifique reste le principal critère d'évaluation des actions [...] les rapports coût-efficacité seront pris en compte dans la mesure du possible", peut-on lire dans la proposition d'amendement. Pour remédier aux faiblesses en matière de transfert technologique identifiées en Europe lors de diverses études, la commission ITRE propose la création, au titre du 7e PC, d'un "mécanisme de transfert de technologie" dont la gestion serait assurée par le Fonds européen d'investissement (FEI). Le mécanisme permettrait de financer les activités de transfert d'universités, de centres de recherche et autres organisations, et constituerait un autre lien utile entre les activités du 7e PC et du CIP. Enfin, et étant donné "la rareté des rapports évidents entre espace et sécurité", il convient - estime l'auteur du rapport - d'en faire des thèmes distincts. Et de recommander d'étendre le rôle des réseaux d'excellence (NoE) afin de permettre plus de mises en réseau et d'intégration avec les programmes nationaux de recherche et les plateformes technologiques nationales. M. Buzek a présenté pour la première fois son rapport aux membres de la commission ITRE le 16 janvier à Strasbourg. La commission soumettra le texte au vote avant sa première lecture par les MPE lors d'une session plénière du Parlement actuellement fixée au 14 mars.