La Commission donne un coup de pouce à l'e-accessibilité
La Commission a adopté une communication sur l'e-accessibilité visant à encourager le développement de technologies de l'information et de la communication (TIC) qui soient accessibles à tous, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées. Selon la communication, les personnes handicapées représentent environ 15 pour cent de la population européenne et nombre d'entre elles rencontrent actuellement des difficultés lorsqu'elles utilisent des produits ou services liés aux TIC. Les personnes âgées sont, dans certains cas, confrontées aux mêmes problèmes. Etant donné que les personnes de plus de 60 ans constitueront 30 pour cent des Européens en 2030, la Commission souhaite vivement que ces produits et services soient rendus accessibles au plus grand nombre afin d'éviter le risque d'exclusion numérique. "L'évolution de la démographie en Europe représente un immense défi social que les TIC peuvent nous aider à relever, a déclaré la Commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding. Les nouveaux appareils, services et technologies électroniques peuvent être utilisés et développés pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, faciliter leur autonomie et leur permettre de contribuer, par leur expérience et leurs talents, à notre économie et à notre société. De plus, j'y vois une opportunité de développement d'un nouveau marché des produits et services plus accessibles pour tous." La communication inclut les résultats d'une consultation en ligne organisée au début de 2005, dans le cadre de laquelle les répondants ont accordé un soutien massif à des initiatives à prendre par les institutions européennes. Diverses activités, conçues pour améliorer l'e-accessibilité, y compris la promotion de normes européennes et une méthodologie de "conception pour tous", ainsi que le financement de projets de recherche visant l'élaboration de produits et solutions innovants, sont déjà en cours au niveau de l'UE. Toutefois, de nombreuses solutions sont encore destinées à un marché étroit - essentiellement les personnes handicapées et certaines personnes âgées - et les approches diffèrent encore considérablement d'un pays à l'autre. Le défi consiste à abandonner l'idée que le marché des produits accessibles est réservé aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et à encourager les entreprises à concevoir des produits et services qui soient accessibles à toute la population. Le principal objectif de la communication consiste à promouvoir une démarche cohérente à l'égard des initiatives d'e-accessibilité entreprises dans les États membres sur une base volontaire, ainsi qu'à favoriser l'autorégulation de l'industrie. Pour atteindre ces buts, la Commission propose dans sa communication de recourir à des approches peu utilisées jusqu'ici en Europe: exigences d'accessibilité dans le cadre des marchés publics, certification de l'accessibilité, ainsi qu'une meilleure utilisation de la législation existante. La première approche impliquerait l'obligation pour les agences publiques en Europe d'exiger l'accessibilité de tous les produits et services liés aux TIC qu'elles achètent. Les marchés publics représentant, en Europe, quelque 16 pour cent du produit intérieur brut, une telle approche devrait faciliter l'extension du marché des TIC accessibles, estime la Commission. Sur le second point, la Commission pense que le développement et l'introduction de mécanismes de certification pour les produits et services accessibles permettraient d'orienter les clients et offriraient aux fabricants et aux prestataires de services une reconnaissance méritée de leurs efforts. La Commission examinera enfin les modalités de recours à la législation européenne concernée - comme la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi, la directive relative aux équipements hertziens et aux équipements terminaux de télécommunications et les directives concernant les marchés publics - afin d'imposer l'e-accessibilité. La Commission considère la promotion de l'e-accessibilité comme "un impératif social, éthique et politique". Si la communication vise à encourager les Etats membres et l'industrie à prendre des initiatives sur une base volontaire, la Commission déclare qu'elle entend, au cours des deux prochaines années (2005-2007) faire oeuvre de sensibilisation et rassembler des éléments d'information. En 2007, elle procédera à l'évaluation de l'efficacité des approches proposées dans la communication et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, la Commission pourra envisager la possibilité dadopter des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative pour soutenir la promotion de l'e-accessibilité. Les travaux dans le domaine de l'e-accessibilité, conclut la Commission, contribueront, pour leur part, à l'Initiative européenne en matière d'e-inclusion déjà annoncée pour 2008.