La Commission publie des propositions de programmes spécifiques pour le 7e PC
La Commission européenne a présenté en détail ses plans de mise en oeuvre du Septième programme-cadre (7e PC) lors de la publication, le 21 septembre, des programmes spécifiques proposés. Les programmes spécifiques correspondent à chacun des quatre principaux piliers du 7e PC - Coopération, Idées, Personnel, Capacités; la Commission a également adopté un programme pour son infrastructure interne de recherche, le Centre commun de Recherche (CCR). Les documents seront examinés par le Parlement européen avant d'être soumis au Conseil, qui prendra la décision finale. Le Commissaire européen en charge de la Science et de la Recherche, Janez Potocnik, a salué la publication des programmes spécifiques en ces termes: "L'Europe a besoin d'un cadre solide pour ses activités de recherche à partir de 2007. Notre proposition vise à répondre aux besoins de l'Europe pour le futur." Et de poursuivre: "Il importe aujourd'hui d'allouer des fonds suffisants pour que ce projet atteigne ses objectifs, qui sont d'accroître la compétitivité de l'Europe et d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens. La Commission prendra toutes les mesures possibles pour que les programmes puissent être mis en oeuvre dès que la procédure législative sera achevée." Les documents présentent le choix d'approche large qui a été posé pour chacun des piliers du 7e PC. Le programme spécifique relatif au pilier "Coopération", par exemple, énumère les neuf domaines thématiques pour lesquels l'UE soutiendra la recherche collaborative, y compris les nouvelles priorités "sciences socio-économiques et humaines" et "sécurité et espace". Le document décrit chacun des neuf domaines thématiques et en expose les objectifs globaux, l'approche de mise en oeuvre et les domaines d'activité envisagés, dont certaines initiatives à grande échelle. Pour le pilier "Idées", la Commission présente les principales caractéristiques du nouveau mécanisme UE proposé pour financer la recherche fondamentale. Si la responsabilité globale de la mise en oeuvre du programme spécifique dans ce domaine incombe à la Commission, c'est toutefois au Conseil européen de la recherche (CER) et à son conseil scientifique composé de chercheurs, d'ingénieurs et de spécialistes, qu'il reviendra d'en gérer les aspects pratiques. Le Conseil scientifique aura pour mission d'établir le programme de travail du CER et de définir les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation de propositions, la Commission assumant le rôle de garant de l'autonomie et de l'intégrité du CER. Le pilier "Capacité" est qualifié dans le programme spécifique de "combinaison de la poursuite d'actions initiées lors de précédents programmes-cadres et d'innovations importantes". Ces éléments novateurs du programme sont, entre autres, une approche stratégique du soutien à apporter à la construction de nouvelles infrastructures de recherche et des actions visant à accroître le potentiel de recherche des régions de "convergence" et ultrapériphériques de l'UE. S'ils présentent en détail les activités prévues au titre de chaque pilier individuel du 7e PC, les programmes spécifiques identifient également une série de thèmes prioritaires communs aux programmes Coopération, Personnel et Capacités. Il s'agit de la coopération internationale, de la contribution de la recherche à la politique UE et de l'inclusion de considérations sociétales dans tous les programmes spécifiques. Autre thématique transversale majeure: promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises (PME). Outre les actions spécifiques prévues à ce titre dans le programme Capacités, "les intérêts de la recherche effectuée par les PME sont intégrés au programme Coopération [...]; les activités du programme Personnel visent notamment la participation des PME; et les PME pourront également participer au programme Idées", peut-on lire dans les documents. Le travail de simplification et de rationalisation de la gestion aura lui aussi un impact sur les divers programmes du 7e PC. L'essentiel des mesures détaillées que la Commission proposera concernera les règles de participation et de diffusion; il s'agira notamment de tout mettre en oeuvre afin de réduire sensiblement la bureaucratie et de simplifier les plans de financement ainsi que les exigences en termes de rapports à établir. Pour les programmes spécifiques à proprement parler, les améliorations proposées incluent l'externalisation des tâches administratives vers une agence exécutive, une présentation plus claire des critères d'évaluation et des programmes de travail qui, par exemple, mettront en exergue les sujets d'intérêt particulier pour les PME. Les chiffres présentés dans les programmes spécifiques proposés sont repris des propositions initiales de la Commission pour le budget du 7e PC. Ils ont été ajustés afin de tenir compte de l'inflation sur la période de sept ans considérée (2007-2013), d'où le doublement du montant consacré par l'UE à la recherche par rapport au 6e PC. Le budget prévu pour le programme Coopération est de 44,43 milliards d'euros - soit environ 60 pour cent du budget total alloué au 7e PC. Consciente de ce que l'accord des Etats membres pour doubler le budget de la recherche UE est loin d'être acquis, la Commission a publié, en plus des programmes spécifiques, un mémo dans lequel elle expose l'impact envisageable de ses propositions pour l'Europe. La Commission estime que la mise en oeuvre de ses propositions conduirait à la création de 220.000 nouveaux postes de chercheurs, à la signature de 20.000 contrats de recherche au titre du 7e PC et à la participation de plus de 200.000 participants au programme.