Le commissaire Potocnik annonce de nouveaux plans de soutien pour la recherche et l'innovation
Le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik, a donné des détails sur les initiatives communautaires prévues dans le cadre du plan d'action intégré sur la recherche et l'innovation, récemment adopté par la Commission. Le plan d'action, publié le 12 octobre, décrit 19 actions différentes structurées autour de quatre thèmes principaux: "la recherche et innovation (R&I) au coeur des politiques de l'UE"', "la R&I au coeur du financement de l'UE", "la R&I au coeur des entreprises", et "politiques améliorées de R&I". Certaines de ces actions s'appuient sur de précédentes activités communautaires, mais beaucoup sont de nouvelles initiatives. S'exprimant à l'occasion du forum annuel de la Banque européenne d'investissement à Helsinki (Finlande), le 28 octobre, M. Potocnik a déclaré: "Il nous faut investir davantage, et mieux, dans la R&I. Nous avons surtout besoin de créer des liens réels et tangibles entre la recherche et l'innovation de manière à permettre le transfert des technologies à l'industrie, et entre la recherche et les autres politiques économiques." Afin de mettre la R&I au coeur des politiques communautaires, la Commission a signalé dans le nouveau plan d'action son intention de publier des lignes d'orientation concernant le recours efficace à des incitations fiscales en faveur de la recherche et développement (R&D). Dans son discours M. Potocnik a donné des détails supplémentaires sur ces plans. De plus en plus de pays introduisent des incitations fiscales en faveur de la R&D, a-t-il déclaré, dont la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Hongrie et d'autres encore. "Le problème est que ces régimes ont été conçus dans une perspective purement nationale. En conséquence, certains régimes sont discriminatoires à l'égard de la recherche contractée dans d'autres pays européens. Ces régimes doivent donc être modifiés." "Les pays qui excluraient de leurs régimes fiscaux la recherche externalisée vers d'autres organisations d'autres Etats membres priveraient de facto leur économie des bénéfices de l'Espace européen intégré de la recherche et leurs entreprises seraient découragées de rechercher dans toute l'Europe la meilleure recherche", a poursuivi le commissaire. "Aucune économie nationale ne peut se permettre une telle perte. [...] L'année prochaine, nous adopterons donc une communication qui indiquera aux Etats membres les moyens les plus efficaces d'élaborer des incitants fiscaux en faveur de la recherche et de l'innovation." M. Potocnik a également déclaré qu'il y avait beaucoup à faire pour atteindre un autre objectif du plan d'action, à savoir mettre la R&I au coeur des entreprises. L'une des faiblesses évidentes de l'Europe dans ce domaine est le manque de coopération entre les universités et les entreprises, en particulier par-delà les frontières nationales. "Certaines des principales questions concernent les négociations contractuelles, notamment la façon de traiter la question de la propriété intellectuelle, a déclaré le commissaire. Nous avons travaillé avec certaines des principales parties prenantes pour identifier les meilleures pratiques. Sur cette base, en 2006 nous proposerons des lignes d'orientation en matière de coopération et de transfert de connaissances entre la recherche publique et l'industrie."En uniformisant les règles du jeu pour les universités et les entreprises, les lignes d'orientation serviront de base solide aux négociations contractuelles et faciliteront considérablement la coopération transnationale", a-t-il ajouté. "Nous en sommes encore au stade des propositions, a conclu M. Potocnik. Un énorme travail nous attend. Je peux vous assurer que je ferai tout mon possible pour que ces propositions deviennent une réalité."