La Commission trace les contours de la première stratégie intégrée en faveur de la recherche et de l'innovation
La Commission a adopté le 12 octobre un nouveau plan d'action établissant pour la première fois une approche entièrement intégrée des politiques menées par l'UE dans le domaine de la recherche et de l'innovation, faisant suite à l'actualisation du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. C'est la stagnation "préoccupante" de l'intensité de la recherche et du développement (R&D) en Europe, notamment dans le secteur privé, qui a motivé l'élaboration de ce plan. Les actions suggérées dans le document sont donc spécifiquement conçues pour améliorer les conditions d'investissement des entreprises dans la R&D et l'innovation. S'exprimant à l'occasion du lancement du plan d'action, Günter Verheugen, Vice-président de la Commission et Commissaire en charge des Entreprises et de l'Industrie, a déclaré: "En dépit des promesses passées, les investissements en R&D connaissent une stagnation en Europe, notamment du côté des entreprises. Nous devons affronter les faits: il y a trop peu de sociétés innovantes en Europe, et la volonté de création d'entreprises demeure trop faible. La Commission est fermement résolue à améliorer la situation [...] et, pour la première fois, ce plan d'action établit ce que l'UE et les Etats membres peuvent faire pour améliorer la recherche et l'innovation. "Parmi les nouvelles initiatives contenues dans ce plan d'action figurent un remaniement de la politique d'aide étatique en faveur de la recherche et de l'innovation, des aménagements fiscaux pour inciter les entreprises à investir davantage dans les secteurs innovants, la création d'un marché unique attrayant pour les chercheurs, des Fonds structurels, de cohésion et régionaux centrés davantage sur la recherche et l'innovation, et des instruments financiers destinés à soutenir la recherche parmi les petites et moyennes entreprises", a-t-il ajouté. Insistant sur la responsabilité des gouvernements nationaux pour relever ce défi, M. Verheugen a ajouté: "La meilleure stratégie ne vaudra rien si les Etats membres ne misent pas les fonds nécessaires à sa réalisation. Chaque centime allant à la recherche et à l'innovation est un centime investi dans l'emploi, la croissance et, partant, dans notre avenir." Le plan d'action fonctionnera parallèlement aux programmes de réforme nationaux actuellement préparés par les Etats membres de l'UE, programmes qui devront, a insisté la Commission, donner la priorité à l'innovation. La stratégie intégrée cerne 19 actions distinctes s'articulant autour de quatre thèmes: recherche et innovation (R&I) au coeur des politiques de l'UE, R&I au coeur du financement de l'UE, R&I au coeur de l'entreprise, et amélioration de la politique de R&I. Si certaines de ces actions s'appuient sur des activités antérieures de l'UE, un grand nombre sont toutefois des initiatives inédites. Pour placer la R&I au coeur de la politique de l'UE, le plan d'action suggère l'établissement d'un dialogue avec les protagonistes en vue d'identifier les obstacles réglementaires à la recherche et à l'innovation. Cet effort sera relayé par une analyse plus poussée de la politique et des pratiques en matière d'innovation fournie par Europe-INNOVA, la nouvelle initiative de la Commission. L'UE favorisera également le recours aux marchés publics pour stimuler la recherche et l'innovation, et établira des directives portant sur l'utilisation optimale des crédits d'impôts dans le domaine de la R&D. Les Etats membres sont quant à eux encouragés à mettre en oeuvre la législation et les initiatives communautaires de manière à favoriser au mieux la recherche et l'innovation dans leurs contextes nationaux. La Commission entend - chose logique - placer la R&I au coeur des financements de l'UE en réorientant ses principaux instruments de financement vers la promotion de telles activités. En retour, les Etats membres sont invités à adopter les propositions de la Commission sur les Fonds de cohésion et les Fonds structurels, et à tirer pleinement parti des opportunités offertes par le financement du développement rural pour faire décoller la R&I. Les gouvernements nationaux auront alors charge de mettre en pratique les plans de la Commission en vue de mobiliser les programmes nationaux et régionaux de recherche et d'innovation avec le soutien de projets communautaires, pour stimuler la coopération transnationale. Le plan d'action esquisse un certain nombre d'initiatives visant à intégrer les pratiques de R&I au coeur de l'entreprise, par exemple à travers des directives destinées à améliorer la collaboration entre secteur public et privé, la création de pôles d'innovation et de "grappes" industrielles, la fourniture aux entreprises de services de soutien dans le domaine de la R&I, et la promotion des bonnes pratiques d'innovation. Là encore, les pays de l'UE sont enjoints à mettre en oeuvre les futures recommandations de l'EU en ce domaine, en utilisant pleinement les instruments de financement communautaires disponibles. Pour améliorer enfin la "gouvernance" dans le domaine de la R&I en Europe, la Commission suivra et soutiendra l'évolution des politiques nationales grâce au partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, tout en développant de nouveaux instruments d'analyse politique et en soutenant des plateformes d'apprentissage politique ainsi que la coopération transnationale en matière de politique. Les Etats membres devraient tirer parti des opportunités offertes par ces initiatives au niveau de l'UE, et rendre compte de l'évolution de leurs propres politiques via leurs programmes nationaux de réforme. "Le plan d'action trace les contours de ce qu'il faudrait que nous fassions au niveau de l'UE et des Etats membres, et de la manière de suivre au mieux ces démarches", a déclaré Janez Potocnik, Commissaire en charge de la Science et de la Recherche, qui a présenté le document conjointement au Vice-Président Verheugen. "L'investissement dans la connaissance constitue la meilleure voie pour une Europe compétitive à l'échelle mondiale et désireuse de préserver sa qualité de vie. Nos propositions vont contribuer à remettre l'Europe sur la bonne voie."