Un rapport d'évaluation d'impact confirme le succès du 5e PC
Selon les auteurs d'un nouveau rapport sur le Cinquième programme-cadre (5e PC), celui-ci a été un succès et fait apparaître des niveaux élevés d'atteinte des objectifs et d'impacts en termes de connaissances et de mise en réseau; ces niveaux correspondent parfaitement aux buts génériques du programme de recherche collaborative de l'UE. Publié par la Direction générale Recherche de la Commission européenne, ce rapport est basé sur les résultats d'un questionnaire distribué en 2004 aux participants du 5e PC. Selon les auteurs du rapport, si les questionnaires ne permettent pas d'estimer précisément l'impact des projets individuels de recherche et développement (R&D) sur les performances macroéconomiques, ils fournissent des informations précieuses concernant l'impact sur les participants individuels, la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints et le niveau de satisfaction des participants. Selon les équipes de recherche, les réussites sont remarquables en termes d'objectifs liés aux connaissances et aux réseaux. Leurs organisations d'attache ont également tiré parti des résultats de la recherche, qui ont été utilisés en interne. Pour les universitaires comme pour les industriels, le 5e PC a généralement été considéré comme un moyen d'améliorer la compétitivité de leurs organisations et de fabriquer de nouveaux produits, processus et services, selon le rapport. Des succès majeurs ont été obtenus également en termes d'utilisation en interne des résultats de projets et d'accroissement de la réputation des organisations participantes, avec des indications prouvant que les positions concurrentielles ont été renforcées pour nombre d'entre elles. De modestes retombées commerciales ont été enregistrées par bon nombre d'entre elles, surtout par des partenaires industriels pour lesquels ces objectifs étaient importants. L'atteinte des objectifs et l'impact ont également été élevés pour ceux des participants pour qui l'exploitation de nouveaux produits, processus et services est importante. Bien que l'impact sur les communautés utilisatrices et même plus en aval aient été moindre, ces résultats ont été conformes aux attentes pour les programmes de recherche et développement (R&D) en collaboration et, au moment de l'enquête, la moitié des participants interrogés avaient déjà bénéficié de certaines retombées commerciales. Le 5e PC a encouragé l'interaction entre des acteurs très divers de la R&D dans l'UE, ce qui a permis à des participants ayant une précédente expérience de la coopération d'étendre la portée de leurs réseaux et de former de nouveaux partenariats. Par ailleurs, la participation à des programmes antérieurs n'a pas été un facteur de limitation. Toutefois, les auteurs du rapport signalent que les nouveaux participants au 5e PC ont été moins enclins à se porter candidats à un financement au titre du Sixième programme-cadre (6e PC), et ont eu davantage tendance à échouer dans leurs candidatures à un financement que les participants plus expérimentés. En général, les participants considèrent que la recherche qu'ils ont menée dans le cadre du 5e PC fait partie d'un courant continu de R&D: les projets du 5e PC s'appuient sur des travaux passés réalisés en interne et ont abouti à d'autres projets internes de R&D. De nombreux projets s'appuient également sur des travaux réalisés dans le contexte de programmes nationaux et de programmes communautaires antérieurs et ont conduit à d'autres travaux au titre de programmes postérieurs de nature similaire. Les projets de R&D du 5e PC sont généralement considérés comme des projets stratégiquement importants, techniquement complexes dans des domaines technologiques cruciaux pour les organisations concernées. Seuls quelques projets sont classés dans la catégorie à coût élevé/haut-risque. Les participants reconnaissent qu'un grand nombre de ces réussites et de ces retombées n'auraient pu être obtenues sans le 5e PC: 57 pour cent des participants déclarent que, sans financement de l'UE, ils n'auraient pas entrepris leurs projets, et un tel financement a permis à 36 autres pour cent de participants de réaliser leurs projets à plus grande échelle, avec des partenaires plus nombreux et des objectifs plus ambitieux. Globalement, 55 pour cent des participants à un projet pensent que les bénéfices de l'implication dans le 5e PC sont plus importants que les coûts. Il faut préciser que les partenaires industriels sont généralement plus sceptiques à propos des bénéfices de la participation que les universitaires. Le document rapporte aussi les principales causes d'insatisfaction. Outre le manque de disponibilité de financement supplémentaire pour soutenir les résultats des projets réussis, la mise en oeuvre du programme, notamment les candidatures et les procédures d'évaluation, ainsi que les dispositions de paiement des projets, ont été mis en lumière par une minorité significative. Plus inquiétant encore, le rapport montre que les niveaux de satisfaction quant aux bénéfices de la participation ont diminué depuis une enquête comparable réalisée en 2000. La transition entre le 5e PC et le 6e PC ne s'est pas faite sans heurt. Toutefois, les participants sont généralement plus mécontents des instruments du 6e PC que de ceux du 5e PC. Dans la mesure où les participants ont généralement atteint leurs objectifs, l'UE a bénéficié de l'existence du 5e PC. Bien que l'objectif du Conseil européen - faire de l'UE une société de pointe fondée sur la connaissance d'ici 2010 - ait été fixé à Lisbonne après le lancement du 5e PC, le fait que le programme ait renforcé les ensembles de compétences et augmenté le nombre et la qualité des chercheurs a sans aucun doute renforcé l'Espace européen de la recherche et contribué à l'objectif de Lisbonne. Le fait que de nombreux projets n'auraient pas vu le jour, ou auraient été réalisés dans de moins bonnes conditions en l'absence de financement de l'UE est également l'indication d'une valeur ajoutée européenne globale. Enfin, les auteurs du rapport suggèrent d'améliorer l'acceptabilité des procédures et des modalités du programme, dans le but de favoriser l'attractivité des futurs programmes-cadres pour les partenaires universitaires et industriels. Ils formulent également une série de recommandations pour améliorer les performances globales du programme; ils suggèrent ainsi de veiller à ce que les critères de sélection des propositions reflètent adéquatement une bonne part des attributs de projet associés à de bons résultats, y compris les objectifs de projet ambitieux et clairement spécifiés dans les propositions de projet, et la preuve de l'existence d'une maîtrise technique et de capacités de gestion et d'exploitation au sein des partenariats.