La Commission lance une consultation sur le bien-être des animaux de laboratoire
La Commission européenne a lancé auprès du grand public et des experts une consultation en ligne sur les moyens d'améliorer le bien-être des animaux utilisés à des fins expérimentales. Les résultats de l'étude alimenteront la future proposition de la Commission visant à réviser la législation européenne existante sur le sujet. La consultation comporte deux questionnaires - l'un s'adressant au grand public, l'autre aux experts. Disponible dans les 20 langues officielles de l'UE, le questionnaire destiné aux citoyens vise à recueillir leur avis sur les points suivants: quand peut-on admettre des tests sur les animaux, quels animaux convient-il d'utiliser et la législation existante va-t-elle suffisamment loin pour protéger les animaux utilisés à des fins expérimentales? Plus détaillé, le second questionnaire s'adresse aux experts travaillant dans le domaine du bien-être animal, des tests sur les animaux, des sciences de l'animal, des sciences naturelles et des affaires juridiques et économiques ayant trait à ces secteurs. Il invite les experts à commenter les résultats préliminaires d'une étude d'impact des options envisageables quant à la révision de la législation actuelle. L'actuelle directive européenne sur le bien-être des animaux utilisés à des fins expérimentales a été adoptée en 1986. Elle établit les conditions à remplir en vue d'une autorisation pour les établissements souhaitant mener des expériences sur les animaux, inclut des instructions relatives à l'hébergement et aux soins dont les animaux de laboratoire doivent bénéficier et garantit le recours approprié à l'anesthésie afin d'éviter douleur et souffrance inutiles. Elle promeut également le développement d'alternatives aux tests sur les animaux et proscrit les expérimentations sur ces derniers lorsque des méthodes alternatives existent. Depuis l'adoption de la directive, de nouvelles techniques, comme l'utilisation d'animaux transgéniques (animaux obtenus par introduction de gènes extérieurs), la xénotransplantation (cas où des tissus, des organes ou des cellules sont transplantés d'une espèce à l'autre) et le clonage, sont cependant apparues. Aucun de ces points n'est visé par le texte actuel. L'usage d'animaux présentant un degré élevé de sensibilité neurophysiologique, tels que les primates non humains, n'est lui non plus soumis à aucune règle particulière. La Commission européenne prévoit de publier, début 2007, une proposition révisant la directive de 1986. Cette révision a pour objectif global de garantir une utilisation harmonisée et contrôlée des animaux lors des protocoles scientifiques ainsi qu'un accroissement de leur niveau de bien-être et de la transparence des pratiques dans l'UE. Elle permettra également d'aborder des questions ayant émergé depuis 1986 et prendra en compte des préoccupations d'ordre éthique notamment. Elle cherchera à trouver un point d'équilibre entre le contrôle de l'usage des animaux dans les expériences et l'assurance pour l'UE de pouvoir demeurer à la pointe de la recherche.