Une étude décèle des barrières à la participation des PME au programme-cadre
D'après un nouveau document stratégique publié par EFPConsulting et Empirica, il reste des barrières à la pleine participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme-cadre (PC) en général et au programme Technologies de la société de l'information (TSI) en particulier. Le soutien des PME figure parmi les principales priorités politiques de l'UE. Les PME européennes représentent 99 pour cent de l'ensemble des entreprises et environ 75 millions d'emplois. Elles sont dès lors vitales pour permettre le renforcement de la croissance et l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi - deux composantes clés du nouvel agenda de Lisbonne. Les besoins des PME ont été explicitement traités dans plusieurs documents et ont été abordés lors du Conseil européen de printemps de 2006. Celui-ci a reconnu qu'il fallait absolument créer un climat plus favorable pour les entreprises, notamment pour les PME, et a répété que le principe "penser d'abord aux petits" devait être systématiquement appliqué et devenir une ligne directrice pour toute la législation en la matière. Cependant, malgré une telle volonté politique, les auteurs du document "Towards an SME friendly IST programme. Lessons learned from FP6 and policy recommendations for FP7 with special emphasis on the situation in the new member states" (Vers un programme TSI favorable aux PME. Enseignements du 6e PC et recommandations politiques pour le 7e PC, avec une insistance particulière sur la situation dans les nouveaux Etats membres) estime que l'expérience des PME sur le terrain montre qu'il y a encore matière à certaines améliorations. Au vu des informations reçues de la part des PME ayant participé au Sixième programme-cadre (6e PC), le document soulève plusieurs questions qui doivent être abordées. D'après le document, les PME ont rencontré de nombreuses difficultés financières au cours du 6e PC. Cela est dû, en partie, à la suppression des primes exploratoires qui, dans les programmes-cadres précédents (22.500 euros dans le 5e PC, 45.000 euros dans le 4e PC), permettaient aux PME de compenser les coûts engrangés par la recherche de partenaires et la préparation d'une proposition sur la base de l'expérience de tiers. En raison de la suppression de ces primes, à laquelle s'ajoutent un nombre beaucoup trop élevé d'inscriptions et la réduction des remboursements des frais généraux de 80 à 20 pour cent, de nombreuses PME considèrent le 6e PC trop coûteux et trop risqué pour soumettre une offre. Le document pointe également du doigt la réduction du budget TSI dans le 6e PC, ce qui, selon les auteurs, a également un effet sur le financement actuellement consacré à la recherche et au développement (R&D) dans les PME. D'après le document, les PME qui n'étaient pas déjà membres d'un consortium dans les programmes-cadres précédents ont estimé qu'il était difficile de trouver des projets qu'elles pouvaient rejoindre. Même lorsque les PME ont participé à des consortiums comme ceux des projets intégrés (PI), elles ont souvent été mises à l'écart de l'équipe centrale de gestion. Celles qui ont rejoint un projet en cours de route, poursuit le document, ont dû se conformer aux termes et conditions déjà fixés par l'équipe centrale, et notamment par le coordinateur. En outre, les appels de départ donnaient la fausse impression que les grands consortiums des PI étaient favorisés et que le financement serait bien plus important que celui qui a finalement été disponible. Par conséquent, de nombreuses PME qui avaient rédigé une partie importante de la proposition et qui étaient même à l'origine de nombreuses idées novatrices ont finalement été exclues de la proposition à la dernière minute. Malheureusement, d'après le rapport, les PME parvenaient rarement à obtenir, au moment de rejoindre un consortium, la garantie écrite qu'elles ne seraient pas exclues. Parmi les autres barrières mises en évidence par le document, on trouve l'intégration insuffisante des PME dans le processus de définition des politiques, des instruments ne convenant que partiellement, la position de faiblesse et, souvent, de subordination des PME lors des négociations et de l'exécution du projet ainsi que certains critères d'évaluation désavantageux. Le document constate que les PME des nouveaux Etats membres ayant participé au programme TSI du 6e PC ont rencontré la plupart des problèmes cités. En plus d'être confrontées aux barrières plus générales, les PME de ces pays n'investissaient pas suffisamment dans la recherche et le développement et étaient peu intéressées ou sceptiques quant à la coopération européenne. Ces PME ont également rapporté un manque de fonds pour le cofinancement et de mauvaises expériences passées, ou bien un sentiment d'insécurité dû à un manque d'expériences. Le document formule plusieurs recommandations politiques afin de lever ces barrières: - améliorer l'intégration des PME dans le processus de définition des politiques au niveau communautaire, soit en finançant une représentation des PME de haute technologie, soit en encourageant les organisations existantes à éliminer les barrières à la participation; - augmenter les ressources pour les priorités TSI allant dans l'intérêt des PME; - améliorer la coordination entre les différents projets de soutien des PME ainsi qu'au sein des services de la Commission; - réintroduire des instruments convenant aux PME, tels que les "actions de lancement" et les "primes exploratoires"; - tenir compte de la situation financière des PME en introduisant un taux plus élevé pour les frais généraux, en améliorant leur flux de trésorerie, en clarifiant les règles financières et l'accès à la gestion ainsi qu'en explorant les voies possibles pour faciliter la sous-traitance aux PME; - améliorer l'intégration des PME dans les équipes centrales des consortiums; - créer un bureau de médiation pour les PME afin de régler tous les problèmes survenant durant l'exécution du projet. Un code de conduite devrait être établi. - simplifier les règles et les procédures et développer des méthodes novatrices afin de réduire la charge bureaucratique pesant sur les PME. Les auteurs de ce document politique, EFPConsulting et Empirica Communication and Technology Research, participent aux projets "Formation financière TSI et portail internet pour les nouveaux Etats membres" (FINANCE-NMS-IST) et "Encourager la participation des PME des nouveaux Etats membres aux activités TSI" (EPRI-Start), tous deux financés par l'UE.