Un rapport demande une législation pour l'agenda de Lisbonne
Un rapport du réseau de Stockholm, un groupe de réflexion européen, a recommandé qu'une législation spécifique de l'UE soit mise en place afin de suivre la progression de l'agenda de Lisbonne et d'offrir des objectifs et des délais plus réalistes. Il demande également une mise en valeur plus importante de l'Espace européen de la recherche (EER) et une harmonisation du système de brevetage européen. Le rapport offre un aperçu des politiques de l'UE et des pratiques concernant l'innovation, la recherche, la propriété intellectuelle et la compétition. Ces domaines sont d'une importance déterminante pour atteindre l'objectif stratégique de l'agenda de Lisbonne qui consiste à faire de l'Europe l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde d'ici 2010. Tout en acceptant l'objectif de 2010 comme une ambition louable, les auteurs du rapport s'accordent à dire que l'UE est un peu trop ambitieuse. Les objectifs de création d'une société de l'information pour tous, d'un CER et d'un environnement respectueux des entreprises en démarrage innovantes doivent désormais être sécurisés. Afin d'avancer vers ces objectifs, le rapport recommande l'introduction d'une «Directive de Lisbonne» spécifique qui «devrait accélérer la réalisation de changements essentiels à la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne». La législation devrait chercher à réduire l'envergure du texte original en se concentrant sur des domaines d'importance stratégique possédant une chance réalisable d'être acceptés du point de vue politique par les États membres. Cela pourrait comprendre des domaines tels que la propriété intellectuelle, la coopération public-privé, l'utilisation de la recherche financée par le public et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). La législation proposée prendrait en compte des actions à court et moyen terme clairement définies et des délais concrets qui n'excèderaient pas les trois ans. «Bien que l'agenda de Lisbonne ait été conçu pour améliorer la performance dans le domaine de l'innovation de l'UE au cours d'une décennie, un besoin extrême se fait sentir à définir plus précisément les délais pour l'achèvement de chaque action. Ainsi, les déclarations textuelles peuvent se traduire en des engagements pratiques», écrivent les auteurs du rapport. Le rapport fait également des recommandations en ce qui concerne certains objectifs stratégiques de l'agenda. Concernant l'EER, il fait appel à un soutien politique renouvelé pour accroître le niveau d'investissement dans la recherche et le développement (R&D). Bien qu'ils accueillent le soutien accru offert dans le septième programme-cadre (7e PC), les auteurs déclarent qu'«au moment venu, les ressources sont toujours attribuées de façon disproportionnelle à d'autres domaines de valeur moindre pour les citoyens de l'UE en terme de contribution à l'économie et à la société.» Le seul moyen d'atteindre l'objectif de Barcelone concernant la croissance de l'investissement dans la recherche à 3 % du PIB d'ici 2010, selon le rapport, est de «placer le thème de la R&D côte à côte avec d'autres thèmes politiques tels que la Politique agricole commune. Les décideurs et hommes politiques de l'UE doivent se sentir responsables de leur choix actuel de sous-investissement dans l'EER.» Quant à la commercialisation des produits de recherche, le rapport note des différences considérables entre les États membres de l'UE en termes d'outils légaux, de mécanismes structurels et de perceptions culturelles. Il recommande l'introduction d'une nouvelle législation paneuropéenne visant à égaliser le terrain de jeu parmi les États membres, ainsi que la création d'un environnement soutenant davantage l'exploitation de la connaissance et les activités de transfert de la technologie. Afin d'accroître la collaboration public-privé au sein de l'EER, le rapport accueille l'établissement de plateformes européennes technologiques, mais appelle également les décideurs à utiliser les mécanismes disponibles pour une collaboration plus étroite selon l'Article 171 du traité de la CE. Quant au thème d'harmonisation du système de brevetage de l'UE, un autre objectif stratégique de l'agenda de Lisbonne, le rapport renouvelle des appels à l'adoption et la mise en oeuvre unilatérale de la convention de Londres et de la Convention des litiges du brevetage européen. Cela fournirait les instruments juridiques nécessaires à l'amélioration du système de l'UE jusqu'à ce qu'un consensus puisse être atteint en terme de brevet communautaire. D'autres recommandations sur le système de brevetage comprennent l'abolition de la bureaucratie et l'établissement d'une voie rapide pour des applications de PME, des financements de coûts et un développement plus poussé de l'idée d'assurance de brevetage comme moyen de protection des droits des PME.