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L'EURAB appelle à encourager les investissements des Fonds structurels dans la recherche

Le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) a appelé à des mesures visant à augmenter l'utilisation des Fonds structurels pour stimuler la recherche et l'innovation. «Nous devons accroître les ressources des programmes des Fonds structurels consacrées aux mesure...

Le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) a appelé à des mesures visant à augmenter l'utilisation des Fonds structurels pour stimuler la recherche et l'innovation. «Nous devons accroître les ressources des programmes des Fonds structurels consacrées aux mesures en faveur de la recherche et de l'innovation; nous devons sensibiliser davantage à l'importance des actions entreprises dans ce domaine, diffuser l'expérience et les meilleures pratiques permettant de tirer des bénéfices économiques de ces mesures, et nous devons garantir que les initiatives des Fonds structurels sont solidement intégrées à l'«écosystème» global de la recherche et de l'innovation, peut-on lire dans le dernier rapport de l'EURAB. Le rapport part du postulat que le triangle de la connaissance - recherche, éducation et innovation - est vital si nous voulons atteindre l'objectif de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie la plus compétitive du monde d'ici à 2010. Toutefois, pour atteindre ce but, le triangle de la connaissance doit tout d'abord être stimulé. L'EURAB suggère que cet élan peut être insufflé par les Fonds structurels de l'UE, le programme de la Commission pour l'investissement dans les régions les moins favorisées de l'UE. En réalité, la Commission a déjà perçu les avantages que représentent les Fonds structurels. Deux commissaires européens (Janez Potocnik et Danuta Hübner, respectivement chargés de la recherche et de la politique régionale) ont exprimé leur souhait de voir les États membres et leurs régions allouer une part de leurs ressources des Fonds structurels à la recherche et à l'innovation. Les Fonds structurels pourraient stimuler les activités de recherche et d'innovation en renforçant les capacités d'une région à se lancer dans la recherche grâce à des investissements dans les infrastructures ou dans la main-d'oeuvre. Le financement supplémentaire pourrait également être employé pour soutenir la commercialisation des résultats de recherche, renforcer les dispositions de gouvernance en matière de recherche et d'innovation, et conférer une dimension internationale aux activités d'une région en soutenant l'accès aux programmes transnationaux comme le 7e PC. Le rapport de l'EURAB formule neuf recommandations sur la manière d'utiliser les Fonds structurels pour stimuler la recherche et l'innovation. L'une de ces recommandations est un appel à créer des incitants pour encourager un développement plus rapide des activités de recherche et d'innovation au moyen des Fonds structurels, tels que des taux de subvention différenciés, ou la création de récompenses pour les régions qui investissent dans la recherche et l'innovation par le biais des Fonds structurels L'EURAB soutient également une recommandation figurant dans le rapport Aho, selon laquelle les bénéficiaires des Fonds structurels devraient être tenus de consacrer une part significative des fonds, par exemple 20 % environ, à l'investissement dans la recherche et l'innovation. Selon une autre recommandation spécifique, il faut étudier l'idée de réduire le montant du financement national ou régional que les bénéficiaires sont tenus d'investir dans des projets soutenus par les Fonds structurels. Le niveau de financement national ou régional pourrait tomber à 10 %, contre 50 % ou 25 % actuellement, suggère l'EURAB. L'EURAB souhaiterait aussi que les incitants créés dans le cadre des Fonds structurels encouragent l'utilisation de nouveaux instruments financiers proposés par la Banque européenne d'investissement (BEI). Les subventions pourraient être utilisées, par exemple, pour couvrir le paiement des intérêts sur les infrastructures de recherche. Les auteurs du rapport suggèrent également de renforcer les liens entre les Fonds structurels et le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC). Cela pourrait avoir un double avantage, déclarent-ils. Les actions soutenues dans le cadre du programme «Capacités» du 7e PC pourraient influencer le développement d'actions pertinentes soutenues par les Fonds structurels, tandis que les programmes des Fonds structurels pourraient, à leur tour, poser les bases d'une future participation aux programmes-cadres. En fait, dans la décision relative au 7e PC, les Fonds structurels sont déjà mentionnés à plusieurs reprises. Ainsi, les propositions de projets d'infrastructures seront évaluées en fonction de plusieurs critères, y compris leur potentiel d'utilisation de prêts de la BEI et des Fonds structurels comme soutien supplémentaire. Dans le chapitre intitulé «Potentiel de recherche», les auteurs du document expliquent aussi que «de fortes synergies avec la politique régionale communautaire doivent être recherchées. Les actions soutenues à ce titre identifieront les besoins et les possibilités de renforcement des capacités de recherche des centres d'excellence émergents et existants dans les régions de convergence et qui pourraient être satisfaits par les Fonds structurels et de cohésion.» «Nous reconnaissons qu'une proportion non négligeable des Fonds structurels est déjà consacrée à stimuler la recherche et l'innovation dans l'UE», admettent les auteurs du document de l'EURAB. «Toutefois, nous pensons qu'on peut encore en faire davantage pour réaliser la volonté commune de la commissaire à la politique régionale et des États membres de consacrer une part substantielle des Fonds structurels à la recherche et à l'innovation. Nous appelons la Commission européenne, les États membres et les autorités régionales à s'efforcer d'atteindre cet objectif.»