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L'Agence européenne des produits chimiques commence à travailler sur REACH

La nouvelle législation européenne sur les produits chimiques REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux produits chimiques) est entrée en vigueur le 1er juin, le jour même où l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a commencé ses ac...

La nouvelle législation européenne sur les produits chimiques REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux produits chimiques) est entrée en vigueur le 1er juin, le jour même où l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a commencé ses activités. Basée à Helsinki, l'Agence sera responsable de la gestion courante de la législation REACH. L'AEPC est chargée de fournir aux États membres et aux institutions de l'UE des conseils scientifiques et techniques sur les produits chimiques couverts par REACH. Elle coordonnera également le processus d'enregistrement afin de s'assurer que les produits chimiques sont gérés de façon cohérente à travers l'UE, tandis que le site internet de l'AEPC, lancé le 1er juin, fournira tant à l'industrie qu'au public des informations sur REACH ainsi que des outils et une aide en matière de conformité. «L'Agence européenne des produits chimiques jouera un rôle clé dans la mise en oeuvre effective de REACH en contribuant à améliorer les conditions en matière de santé et d'environnement tout en préservant la compétitivité et en encourageant l'innovation», a déclaré Günther Verheugen, commissaire européen en charge des entreprises et de l'industrie. Les premières tâches de cette jeune agence consisteront à établir les procédures opérationnelles et à développer et fournir des informations pour les sociétés, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), sur la manière de se conformer à REACH. L'Agence devra également exploiter un service d'assistance REACH et coordonner un réseau de services d'assistance nationaux. La nomination d'un directeur exécutif de l'Agence est attendue pour l'automne et les processus de recrutement pour d'autres postes de l'Agence sont en cours. Entre-temps, la petite équipe qui travaille actuellement à l'Agence est dirigée par Geert Dancet, qui a été soutenu par la Commission européenne pour faire partie de l'organisation. L'AEPC devrait être totalement opérationnelle d'ici à juin 2008, lorsque débutera le pré-enregistrement de certains produits chimiques. L'Agence fournira une interface en ligne pour ce processus. «En mettant en vigueur REACH, l'UE se dote de la législation la plus progressiste au monde en matière de produits chimiques», a commenté Stavros Dimas, commissionnaire européen en charge de l'environnement. «Installer convenablement l'Agence européenne des produits chimiques est désormais la prochaine grande étape pour assurer que REACH fonctionnera en pratique. Il reste encore beaucoup de travail pour protéger notre santé et l'environnement des dangers que peuvent représenter les produits chimiques.» Le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, a promis d'aider les entreprises à satisfaire aux exigences de la nouvelle législation. «En effet, la législation REACH doit être considérée comme une opportunité pour notre industrie de démontrer qu'elle a une bonne connaissance de ses produits et un savoir-faire d'excellence dans la fabrication et l'utilisation en toute sécurité des produits chimiques», a déclaré Alain Perrov, directeur général du Cefic. Cependant, certains groupes de protection de l'environnement et de défense des consommateurs restent préoccupés par les révisions futures qui pourraient affaiblir la législation. «De nombreuses décisions clés relatives à l'identification et à la réglementation des produits chimiques dangereux doivent toujours être prises en attendant les futures révisions», écrivaient-ils dans une lettre récente adressée aux commissaires Verheugen et Dimas. «Nous vous demandons aujourd'hui de garantir que les révisions à venir auront pour but de renforcer la législation afin de garantir un niveau de protection élevé de la santé humaine et de l'environnement.» Sous la précédente législation européenne en matière de produits chimiques, les produits chimiques «existants» qui se trouvaient déjà sur le marché n'étaient pas soumis aux mêmes exigences de test de sécurité que les nouveaux produits chimiques. L'objectif de REACH est de vérifier la sécurité de quelque 30 000 produits chimiques actuellement en usage. En encourageant les entreprises à choisir des alternatives plus sûres dans la mesure du possible, REACH devrait protéger la santé humaine et l'environnement.

Pays

Finlande