7e PC: la Commission adopte un programme de paiement plus simple pour les participants extérieurs à l'UE La Commission européenne a mis la dernière main aux dispositions concernant les versements forfaitaires aux Pays partenaires pour la coopération internationale (ICPC) prenant part au septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC). Des montant... La Commission européenne a mis la dernière main aux dispositions concernant les versements forfaitaires aux Pays partenaires pour la coopération internationale (ICPC) prenant part au septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC). Des montants forfaitaires peuvent désormais être intégrés dans les conventions de subvention d'actions indirectes s'inscrivant dans le 7e PC. Cette option devrait grandement simplifier le processus de convention de subvention ainsi que l'administration de projet par rapport à ce qui était le cas avec le remboursement classique des coûts éligibles. «En offrant aux ICPC bénéficiaires une méthode plus simple de financement de leur travail, nous facilitons leur participation aux activités de recherche relevant du 7e PC et réduisons le suivi administratif», déclare Mary Minch, directrice de la Coopération internationale au sein de la DG Recherche de la Commission. «Les montants forfaitaires ont été définis sur la base des données de la Banque mondiale sur les niveaux de revenu national brut dans les différents pays. C'est aux différents partenaires qu'il incombe d'opter ou non pour le système de paiement forfaitaire. En revanche, les participants peuvent demander le remboursement standard de leurs frais éligibles», ajoute-t-elle. La somme forfaitaire couvre tous les coûts des ICPC impliqués - non seulement les frais de personnel et de déplacement, mais aussi les coûts d'équipement, de consommables et les charges indirectes. En sus des données de la Banque mondiale, les calculs de la contribution maximale de l'Union prennent en compte le nombre d'années-personnes requises pour le projet, le type de programme de financement utilisé par ce dernier et le statut juridique et le type d'activité de l'entité ressortissante de l'ICPC concerné.
