ITC, IET et Galileo: appel du Conseil européen à une avancée dans ces matières
Alors que tous les regards étaient tournés vers la réforme des traités à l'occasion du Conseil européen des 21 et 22 juin à Bruxelles, d'autres sujets figuraient également à l'ordre du jour des chefs d'État ou de gouvernement européens, notamment les initiatives technologiques conjointes (ITC) et l'Institut européen de technologie (IET). Le Conseil européen a invité le Conseil des ministres à marquer rapidement son accord sur les quatre premières propositions d'ITC (les initiatives ARTEMIS sur les systèmes informatiques intégrés, IMI sur les médicaments innovants, Clean Sky sur l'aéronautique et le transport aérien, et ENIAC sur les technologies nanoélectroniques). Les dirigeants nationaux ont également invité la Commission à présenter le plus rapidement possible les autres ITC exposées dans les propositions du septième programme-cadre (7e PC) et rappelé «l'importance d'une gestion ouverte et transparente de ces initiatives». Le Conseil salue en outre les travaux accomplis jusqu'à présent sur le règlement relatif à l'IET et invite le Conseil Compétitivité à dégager lors de sa session de juin une «orientation générale» sur cette initiative, y compris sur un financement suffisant «conformément aux procédures budgétaires communautaires». «Le Conseil européen est persuadé que la décision finale du Conseil et du Parlement européen sera arrêtée avant la fin de l'année», peut-on lire dans les conclusions. Galileo, le futur système européen de navigation par satellite, a récemment été paralysé après que les sociétés membres du partenariat public-privé chargé du financement de l'initiative ont échoué dans l'élaboration d'un accord sur le mode de répartition des risques financiers inhérents au projet. À Bruxelles, le Conseil européen a réaffirmé l'intérêt de Galileo, qui constitue un projet essentiel de l'Union européenne, et demandé au Conseil Compétitivité de prendre une décision sur sa mise en oeuvre à l'automne 2007. À cet égard, la Commission a déjà émis plusieurs propositions sur les possibilités d'utiliser des fonds publics pour financer Galileo. L'actuelle présidente du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel, a déjà souligné par le passé l'importance pour la compétitivité d'assurer la protection de la propriété intellectuelle (PI). Elle a notamment évoqué en avril une prochaine charte européenne instaurant un code volontaire de bonnes pratiques en matière de PI et promis que la présidence allemande du Conseil de l'UE ne ménagerait pas ses efforts aussi bien en faveur de l'application du protocole de Londres que de l'adoption ultérieure d'un brevet communautaire. «Qui veut peut», a-t-elle déclaré. Les autres chefs d'État ou de gouvernement européens soutiennent clairement Mme Merkel. Ainsi, dans leurs conclusions du sommet du 22 juin, ils accueillent avec satisfaction l'idée d'une charte européenne concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics. Cette initiative devrait en effet «améliorer le transfert de connaissances entre le monde de la recherche et le monde industriel et sa contribution au développement de l'espace européen de la recherche», d'après les conclusions. Les conclusions du Conseil détaillent par ailleurs les modifications apportées au traité sur l'UE rédigé en 2004. Il est mentionné à ce propos que les mesures arrêtées au titre de la politique spatiale européenne «ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres». Sur le terrain de l'environnement, la nécessité de lutter contre les changements climatiques par des mesures menées à l'échelle internationale sera précisée, tandis que pour l'énergie, une référence à l'esprit de solidarité entre les États membres sera insérée. Un nouveau point concernera également l'interconnexion des réseaux énergétiques.