La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant la recherche sur le charbon et l'acier
La Commission européenne a adopté une révision des lignes directrices concernant la recherche sur le charbon et l'acier. La proposition concerne le Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA), mis en place en 2002, lors de l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les activités de recherche effectuées grâce à ce fonds ont été financées par les intérêts sur les actifs de la CECA; ces intérêts s'élèvent à environ 60 millions EUR par an. À peine plus d'un quart (27%) de ce montant est alloué à la recherche sur le charbon. Le reste est attribué à la recherche sur l'acier. Comme le suggère son titre, le FRCA couvre tous les aspects de la recherche sur le charbon et l'acier, depuis les processus de production jusqu'aux applications, et inclut les domaines de l'utilisation des ressources, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement. Le programme FRCA est un programme séparé complémentaire des programmes-cadres de recherche de l'UE. La révision des lignes directrices a été requise par la législation ayant créé le FRCA. Cependant, le fonds ayant bien fonctionné jusqu'à présent, la Commission ne pense pas qu'une révision majeure soit nécessaire. «Cette proposition de révision des lignes directrices techniques a pour but d'améliorer les résultats obtenus, déjà satisfaisants à ce jour», a commenté Janez Potocnik, Commissaire européen chargé de la recherche. «Nous ne pensons pas qu'une modification profonde soit nécessaire, mais nous souhaitons rendre le programme aussi simple que possible pour ses participants.» La révision proposée prévoit la simplification de certaines procédures, telles que, par exemple, l'annulation des mesures d'accompagnement déjà couvertes par le septième programme-cadre (7e PC) de l'UE. Le soutien financier apporté aux projets pilotes et de démonstration est passé de 40% à 50%. Les appels consacrés à des thèmes qui convergent avec les priorités du 7e PC, et les programmes de travail des Plateformes technologiques européennes (PET) correspondantes seront autorisés. Enfin, les règles régissant les membres des groupes consultatifs et du comité du programme ont été modifiées, afin de refléter les élargissements récents de l'UE. La participation aux programmes du FRCA est simple; les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'à la date de clôture, le 15 septembre chaque année. Aucun plafond n'est applicable au budget des projets, ni au nombre de participants à chaque projet. Les projets sont évalués par des experts externes et sont sélectionnés sur la base de la qualité de la recherche proposée. Le suivi des projets est assuré selon le processus d'un «examen par les pairs» annuel. Entre 2003 et 2006, quelque 227 projets se sont vus attribuer un financement de la part du FRCA; 39 dans le domaine de la recherche sur le charbon, et 188 dans le domaine de la recherche sur l'acier. Les thèmes abordés par les projets de recherche sur le charbon comprennent l'exploitation du charbon, la conversion du charbon, les technologies charbonnières propres et efficaces, et le captage du CO2. Par exemple, le projet COMTES 700 vise à améliorer de 50% le rendement des centrales électriques au charbon, par rapport aux rendements actuels atteints. Les projets sur l'acier couvrent des thèmes allant de l'agglomération de minerai et des processus de fabrication de l'acier à la conception de nouveaux produits et applications en acier pour les automobiles, le conditionnement et les appareils ménagers, ainsi que dans le bâtiment et l'industrie de la construction. Une priorité est également consacrée à des questions de contrôle des usines, sociales et environnementales. ULCOS est un exemple des projets de recherche sur l'acier financé par le FRCA. Son objectif final est de construire une aciérie pilote à émissions de CO2 très réduites.