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Nécessité d’une approche adaptée aux enfants pour les mineurs porteurs de bracelets électroniques

Une nouvelle étude révèle que les droits des enfants ne sont pas toujours correctement pris en compte dans les systèmes de surveillance électronique.

Économie numérique
Société

Une nouvelle étude conclut que la surveillance électronique (SE) a des conséquences potentiellement néfastes pour les enfants à qui l’on ordonne de porter des bracelets électroniques en raison de l’incapacité des systèmes judiciaires à adopter des approches adaptées aux enfants. Les bracelets électroniques peuvent limiter la participation des enfants à des activités adaptées à leur âge, et la visibilité des dispositifs augmente le risque que les porteurs soient considérés comme faisant l’objet de mesures judiciaires, affirment les chercheurs soutenus par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie. L’équipe à l’origine du projet TCBI de l’Université de Leeds au Royaume-Uni, a demandé à ce que des données de meilleure qualité soient collectées au niveau national et qu’une approche commune de la SE soit développée au sein des différentes juridictions de l’UE. «Les recherches montrent que les procédures varient d’une juridiction à l’autre quant à la mesure dans laquelle elles tiennent compte des droits des enfants», explique Eszter Párkányi, chargée de recherche pour le projet, qui était supervisée par Anthea Hucklesby, alors professeure de justice pénale à Leeds. Les chercheurs ont étudié le fonctionnement de la SE dans trois systèmes judiciaires européens différents: l’Angleterre et le Pays de Galles, la Hongrie et les Pays-Bas. Bien qu’ils aient constaté des lacunes dans chacun d’eux, ils ont également relevé des exemples de bonnes pratiques. Parmi ceux-ci, le «modèle de réhabilitation» néerlandais, dans lequel les enfants participent à l’évaluation de la SE et où l’intérêt supérieur des enfants est plus susceptible d’être pris en compte. «Aux Pays-Bas, la SE est utilisée principalement dans le cadre d’un programme de supervision intensive visant à soutenir le changement de comportement dans le but de provoquer le renoncement. Le processus est supervisé par des agents de probation spécialisés dans la jeunesse», observe Anthea Hucklesby. Elle avait auparavant dirigé un projet comparatif européen sur l’utilisation de la SE dans les systèmes de justice pénale pour adultes. Eszter Párkányi et Anthea Hucklesby ont constaté que peu de recherches étaient disponibles sur la SE pour les enfants malgré son utilisation dans de nombreux systèmes judiciaires européens. L’équipe de recherche a analysé la législation et les politiques pertinentes et a interrogé des praticiens et des parties prenantes dans les trois juridictions. Ils ont également discuté avec des écoliers dans le cadre de groupes de discussion et interrogé quatre enfants soumis à la SE. Ils ont appris que les enfants évitent parfois de pratiquer des sports et des activités avec d’autres enfants de leur âge si un bracelet électronique encombrant était visible et qu’ils ne voulaient pas que leurs camarades sachent qu’ils sont surveillés. «Il existait une forte volonté de concevoir des appareils plus petits et d’améliorer la durée de vie de la batterie afin d’améliorer l’expérience des porteurs», ajoute Eszter Párkányi. Bien que l’assistance technologique soit assurée par un personnel professionnel qualifié au sein des trois juridictions, un soutien spécifique axé sur le bien-être des enfants ne constitue pas toujours une obligation. Les pays doivent s’assurer que ce soutien est mis en œuvre dans toutes les procédures et fourni par des services spécialisés dans le domaine de la justice pour mineurs et de la protection de l’enfance, concluent les chercheurs. Si elle est correctement mise en œuvre, la SE est susceptible de réduire le nombre d’enfants en détention et le temps que les enfants passent en prison, qu’ils soient en détention préventive ou qu’ils purgent une peine. Elle peut également faciliter les congés pénitentiaires, les libérations anticipées et la réinsertion dans la communauté. Cela est souhaitable du point de vue des droits de l’enfant, mais aussi parce que les enfants sont exposés à la violence du personnel des centres de détention, des détenus adultes et de leurs pairs, et à un risque élevé d’automutilation, comme l’ont constaté les Nations unies. «Nous aimerions promouvoir le développement d’une approche globale de la SE dans les différentes juridictions de l’UE et encourager la discussion entre les décideurs politiques nationaux», conclut Anthea Hucklesby.

Mots‑clés

TCBI, surveillance électronique, marquage électronique, détention

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