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Analyse des systèmes judiciaires non étatiques à travers l’Europe

L’évolution démographique au sein de l’Union européenne a mis en lumière la question des systèmes judiciaires non étatiques. Un projet de recherche a analysé la manière dont ces systèmes s’intègrent dans la société européenne.

Société

La migration et l’évolution démographique y ont introduit de nouveaux systèmes juridiques parallèles. Le projet TRANSNATIONALaw, financé par l’UE, a cherché à analyser le recours à ces derniers, en examinant plus particulièrement les racines non européennes et non islamiques des pratiques juridiques kurdes alternatives. Le projet a fondé son étude de cas sur les villes de Berlin, en Allemagne, et de Diyarbakir, en Turquie. TRANSNATIONALaw a étudié les liens et les interactions transnationaux entre les deux mécanismes non étatiques de résolution des litiges. Il a entrepris d’analyser quand, pourquoi et comment les personnes des deux contextes ethnographiques ont recours aux tribunaux non étatiques. Le projet a également analysé les répercussions sexospécifiques de ces tribunaux. «La façon dont les juges kurdes non officiels prenaient leurs décisions et les conséquences de ces dernières sur les femmes, positives ou négatives, étaient des éléments essentiels de cette recherche», explique Latif Tas, bénéficiaire d’une bourse individuelle de mobilité vers un pays tiers Marie Skłodowska-Curie à l’École d’études orientales et africaines (SOAS) de l’université de Londres. Latif Tas s’est rendu dans les tribunaux ordinaires et les tribunaux de femmes de nombreuses villes kurdes en Turquie et en Europe dans le cadre de ses recherches, observant directement des centaines d’affaires judiciaires informelles et menant de nombreux entretiens.

Systèmes judiciaires non étatiques

Les recherches de Latif Tas ont révélé que plus de la moitié des affaires de ces villes sont résolues en dehors des tribunaux de l’État, et à l’insu de ce dernier. En Turquie, mais également en Allemagne, les communautés doivent dissimuler toutes leurs activités liées aux tribunaux informels, explique-t-il. Elles traitent presque tous les différends de manière clandestine, exécutant les peines sans informer ni même avoir de lien avec l’État. Cela est parfois dû à des différends sous-jacents entre les communautés et l’État. En Turquie, par exemple, une division croissante s’installe entre la société kurde et l’État, ce qui conduit à un recours plus large aux systèmes judiciaires non étatiques. «Les conclusions de mes propres recherches montrent, ainsi que le récent rapport 2020 de la Commission européenne sur la Turquie, qu’un système juridique turc dysfonctionnel et fortement influencé politiquement, ainsi qu’une corruption généralisée ayant des implications économiques et juridiques, ont créé une méfiance à l’égard des institutions de l’État», déclare Latif Tas, coordinateur du projet TRANSNATIONALaw. Certains choisissent de se tourner vers les systèmes non étatiques en raison du coût ou des complications induits par les tribunaux officiels. «Si un avocat demande plus de 1 000 euros pour organiser un simple testament, ou s’il faut des années pour qu’une affaire ordinaire soit résolue au tribunal d’État et pour un coût énorme, alors les personnes concernées commencent à chercher et à opter pour des solutions différentes», ajoute-t-il.

Les relations hommes-femmes

Le projet TRANSNATIONALaw a démontré que de nombreuses pratiques se veulent essentiellement laïques, et que la participation des hommes et des femmes, ainsi que leur égalité, sont parfois mises au premier plan. Cela a été le cas pour de nombreux Kurdes apatrides en Turquie, par exemple. Selon les pratiques kurdes en matière d’autonomie démocratique, une élection a lieu pour chaque fonction, qui est alors co-présidée par une femme et un homme. Un système judiciaire alternatif et autonome dédié aux femmes est également créé dans le cadre de cette structure. «Ces niveaux et organisations autonomes sont liés les uns aux autres, et leurs interdépendances sont de type pyramidal», explique Latif Tas.

Les prochaines étapes

Ce projet a principalement soulevé de nouvelles questions et a confirmé que des recherches supplémentaires sont envisageables. «Les liens entre les différentes activités informelles, notamment économiques, et les tribunaux informels doivent être analysés», conclut Latif Tas.

Mots‑clés

TRANSNATIONALaw, juridique, système, non étatique, kurde, femmes, genre, démocratique

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