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New Methods to PRevent, Investigate and Mitigate COrruption and TAX Crimes in the EU

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Renforcer la coopération de l’UE dans la lutte contre les délits fiscaux

La compréhension des enquêtes et des poursuites en matière de délits fiscaux dans différents pays est essentielle à la coopération transfrontalière. Un projet de l’UE a cherché à renforcer cette coopération en fournissant les connaissances et les outils nécessaires aux acteurs à la fine pointe du domaine.

Sécurité

Des systèmes fiscaux efficients contribuent à garantir que les services publics, comme la santé et l’éducation, reçoivent un investissement approprié. «Les impôts financent tous les aspects qui relèvent de la responsabilité de l’État», fait remarquer Umut Turksen, coordinateur du projet PROTAX et professeur de droit à l’Université de Coventry, au Royaume-Uni. «C’est un rouage absolument essentiel de la relation entre les citoyens et leur gouvernement.» Les délits fiscaux, et la perte de recettes publiques qui en découle, peuvent dès lors être lourds de conséquences pour la société. Et si l’imposition demeure en grande partie de la compétence des États membres, l’UE est habilitée à traiter certains problèmes transfrontaliers, notamment la fraude à la TVA. «Les difficultés posées par la lutte et à la poursuite des délits fiscaux transfrontaliers représentent un domaine assez peu étudié», explique Umut Turksen. «Chaque pays possède des réglementations différentes et utilise ses propres termes pour qualifier les délits fiscaux. Ces différences peuvent paraître anodines, mais elles peuvent entraver la coopération transfrontalière.» Les pays utilisent également des critères différents pour calculer le montant de l’impôt et décider des sanctions à imposer, ce qui peut compliquer les comparaisons transfrontalières. Qui plus est, les délits fiscaux sont souvent considérés comme un crime sans victime, même si tout le monde paie le prix d’une fraude au système.

Cartographie des délits fiscaux

Le projet PROTAX, soutenu par l’UE, a traité toutes ces questions, en rassemblant universitaires, représentants d’agences de répression, juges, enquêteurs et spécialistes du renseignement financier. «Nous avons associé les praticiens dès les premiers stades du projet, ce qui constitue un aspect unique», ajoute Umut Turksen. «Cette démarche a contribué à faire en sorte que le projet produisait un impact, et que nous étions en mesure de créer quelque chose de sérieux.» L’équipe du projet a mené une étude de cas portant sur 17 pays, afin d’identifier de quelles manières les délits fiscaux sont traités. Différentes approches juridiques et de contrôle ont été recensées. «Nous avons constaté que les statistiques relatives aux délits fiscaux sont souvent recueillies différemment», fait-il remarquer. «Un volet de notre projet était consacré à l’identification des problèmes, comme le manque d’harmonisation des données, et à la formulation de suggestions pour améliorer la situation.» Une autre découverte intéressante est l’importance des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation. «Des lanceurs d’alerte ou des journalistes ont contribué à mettre au jour des délits dans 80 % des études de cas analysées», explique Umut Turksen. «Cela souligne l’importance des lois de l’UE visant à protéger les lanceurs d’alerte.»

Des boîtes à outils en ligne en matière de fiscalité

Sur la base de ces résultats, l’équipe du projet a élaboré des orientations politiques et des boîtes à outils, qu’elle a rendues gratuitement disponibles sur le portail en ligne du projet. «Nous voulions que ce portail serve de guichet unique, afin d’aider les utilisateurs à identifier quelles agences sont responsables de telle infraction fiscale dans un pays donné», fait-il remarquer. Les administrateurs, les décideurs politiques ou les citoyens peuvent notamment utiliser l’outil d’évaluation des risques du projet pour les aider à évaluer leur écosystème fiscal. «Les utilisateurs peuvent appliquer cet outil pour déceler les lacunes, le cas échéant», explique Umut Turksen. «Celles-ci peuvent être futiles, comme omettre de proposer un moyen facile de remplir sa déclaration d’impôt.» Les réalisations de PROTAX sont actuellement mises à profit dans un nouveau projet financé par l’UE, baptisé TRACE. «Nous essayons, dans le cadre de ce projet, de suivre l’argent illicite en utilisant la technologie de l’IA», ajoute Umut Turksen. «Nous voulons créer un outil de traçage et d’enquête capable de tirer au clair toute situation grâce à l’analyse de milliers de courriers électroniques.» En parallèle, de nombreux résultats du projet ont été intégrés dans des cours de troisième cycle consacrés aux délits fiscaux. Ces cours fournissent un canal de diffusion aux connaissances et idées du projet, afin qu’elles jettent un éclairage sur la question des délits fiscaux, en Europe et au-delà.

Mots‑clés

PROTAX, impôts, délit, santé, éducation, financier, droit, juges, TVA

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