Œuvrer pour l’intérêt supérieur de l’enfant dans les systèmes de protection de l’enfance
Le pouvoir discrétionnaire donne à un juge ou à un autre décideur l’autorité légale d’agir ou de décider sur la base de son propre jugement. Le pouvoir discrétionnaire est nécessaire dans les affaires de protection de l’enfance, car les décisions doivent être adaptées à l’enfant et à sa famille au cas par cas. Il existe actuellement d’importantes lacunes en matière de recherche sur le pouvoir discrétionnaire, tant dans l’UE qu’au niveau mondial. Cela s’explique en partie par le manque de sensibilisation des chercheurs en sciences sociales au sujet des enfants et en particulier de la protection de l’enfance. «La protection de l’enfance n’est qu’une petite composante de l’État-providence, mais elle peut susciter un tollé et une attention considérables de la part du grand public en raison de ses profondes conséquences», explique Marit Skivenes, professeure de sciences politiques à l’université de Bergen et coordinatrice du projet DISCRETION. Dans le cadre du projet DISCRETION, financé par le Conseil européen de la recherche (CER), les chercheurs ont travaillé à combler cette lacune par une étude approfondie de la manière dont les décisions discrétionnaires sont prises et justifiées dans l’intérêt supérieur de l’enfant. «L’une des principales motivations du projet était de révéler les mécanismes qui expliquent pourquoi et comment le pouvoir discrétionnaire est exercé, et si les décisions sont conformes à l’État de droit et à la procédure régulière», explique Marit Skivenes.
Examen du contexte institutionnel du pouvoir discrétionnaire
L’équipe a d’abord cartographié le processus décisionnel dans les tribunaux afin d’acquérir des connaissances sur le raisonnement et la justification des interventions intrusives. Le projet a également examiné les politiques de protection de l’enfance et les structures organisationnelles dans huit pays européens, afin d’acquérir des connaissances sur les normes que les décideurs devraient utiliser lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire. Les chercheurs ont été confrontés à de nombreux défis en raison de la sensibilité des cas et des réglementations des différents pays. «Presque tous ont été résolus grâce à la patience, à l’endurance, à une équipe interdisciplinaire et à l’attention portée aux détails», ajoute Marit Skivenes. «Cela a demandé beaucoup de ressources, et sans la subvention du CER, nous n’aurions pas pu y parvenir.»
Incohérences internationales
Les résultats du projet ont révélé d’énormes différences entre les pays: en matière de justification des interventions intrusives, de facteurs décisionnels jugés pertinents, de description des enfants et de présentation de leur point de vue, entre autres. «Cela s’explique par les politiques de protection de l’enfance propres à chaque pays», note Marit Skivenes. Le projet a également révélé que le choix d’exercer le pouvoir discrétionnaire était influencé par les valeurs individuelles des décideurs en termes de vision de l’enfant et d’évaluation du risque. «Une autre constatation, essentielle dans ce domaine de l’État-providence, est le manque de transparence et de mécanismes de responsabilité», déclare Marit Skivenes. Dans six des huit pays, les auditeurs, les journalistes, les chercheurs ou le grand public ont très peu d’occasions de s’informer sur les procédures d’adoption.
Élaboration d’une typologie mondiale
Le projet a permis d’élaborer une typologie mondiale des systèmes de protection de l’enfance, qui a été publiée sous la forme d’un manuel par Oxford University Press. Cela ouvre une toute nouvelle branche de discussions scientifiques dans les domaines de la recherche sur l’État providence et la protection de l’enfance. «Il s’agit d’une percée pour la communauté scientifique», ajoute Marit Skivenes. «C’est la première typologie adoptant une approche globale et une base empirique substantielle provenant de 50 pays couvrant toutes les régions du monde.» L’équipe prévoit maintenant de tester empiriquement et de développer la typologie de la protection de l’enfance à l’échelle mondiale.
Mots‑clés
DISCRETION, protection de l’enfance, système, État-providence, transparence, institutionnel, typologie, recherche
