Briser les frontières médico-légales
La médecine légale telle que la prise d'empreintes digitales, le profilage de l'ADN et l'échange de données entre gouvernements est de plus en plus importante pour faire progresser la sûreté et la sécurité dans le monde. Le projet Forensicidfrontiers («Forensic identification frontiers») financé par l'UE a analysé les éléments australiens et européens de la science de l'identification médico-légale, comprenant notamment les questions juridiques, les aspects sociaux, les contextes politiques et les politiques connexes. Il visait à clarifier les enjeux dans l'échange des données harmonisées créé afin de faciliter la formulation de politiques et de renforcer les protocoles de sécurité. Le projet soulignait les enjeux éthiques, scientifiques et juridiques tels que la légitimité et l'acceptation de l'harmonisation des systèmes de bioinformation, ainsi que la création de systèmes uniformes dans des pays ayant un système judiciaire différent. Il s'est penché sur l'efficacité des autorités publiques en termes d'identification et de politique médico-légale en UE, en les comparant au modèle australien où les décideurs politiques et les professionnels de la loi contrôlent les bioinformations. De manière générale, les deux modèles ont présenté des limitations, ce qui crée des obstacles juridiques lorsqu'il s'agit de partager des informations. La plupart des pays de l'UE étendent leurs bases de données d'ADN, mais certains ne sont pas parvenus à développer des protocoles de partage, particulièrement dans le cas de l'accès direct et de l'échange de bioinformations au-delà des frontières juridictionnelles. Le projet a souligné la faiblesse des gouvernements et autres organisations chargées de surveiller l'échange des bioinformations médico-légales ou de gérer les enquêtes ou les plaintes. Une autre question concerne la légalité des preuves relatives à des bioinformations d'un autre pays et leur admissibilité dans les tribunaux nationaux, ce qui est souvent essentiel pour les condamnations criminelles. Forensicidfrontiers appelle à une réglementation sur les données et la technologie d'identification médico-légale afin de faciliter l'enquête criminelle, la prévention du crime et le contrôle de l'immigration. Les résultats du projet, notamment la comparaison transversale de grande valeur entre l'Australie et l'UE, devraient contribuer à la régulation de ces informations et au renforcement de ces questions.
