Aider les propriétaires à investir dans la rénovation durable Un modèle de financement innovant pour l’efficacité énergétique a été testé à grande échelle par le projet EuroPACE, et est actuellement mis en œuvre dans différentes villes d’Europe. Son succès pourrait être déterminant pour la réalisation des objectifs climatiques de l’UE. Énergie © Miriam Nieto Rénover une maison pour la rendre plus économe en énergie peut se révéler complexe, surtout en période d’incertitude. Les propriétaires doivent obtenir un prêt, trouver un architecte et des entrepreneurs fiables, et jongler avec des budgets limités. Ajoutez à cela de nouvelles exigences en matière de durabilité et une montagne de paperasse, et vous vous retrouvez avec suffisamment d’obstacles pour décourager même les propriétaires les plus motivés. Mais il pourrait y avoir une lumière au bout du tunnel. Avec le soutien du projet EuroPACE (Developing, piloting and standardising on-tax financing for residential energy efficiency retrofits in European cities), financé par l’UE, un consortium de sept sociétés, agences de l’énergie, villes et organisations à but non lucratif a numérisé l’ensemble du processus de rénovation et l’a testé avec un partenariat public-privé (PPP) à Olot, en Espagne. «L’idée était d’accompagner les habitants d’Olot dans leur démarche de rénovation de leur maison. Nous avons créé le premier programme de rénovation écologiquement durable qui combine un financement abordable, une assistance technique et un financement intelligent», explique Eduard Puig, directeur de l’exploitation de la société espagnole GNE Finance, l’un des partenaires du projet. EuroPACE apporte trois innovations. Celles-ci consistent en une nouvelle façon de mobiliser des capitaux privés et des fonds publics, un processus de rénovation simplifié et numérisé avec un guichet unique fournissant tous les conseils techniques, l’assistance, la formation, la vérification et les services de financement nécessaires, et une double innovation en matière de politique publique. Grâce à ces outils, EuroPACE a surmonté les principaux obstacles à la rénovation résidentielle. L’équipe du projet a assisté les propriétaires locaux dans leurs démarches de sélection des entrepreneurs, de vérification des travaux et d’obtention d’un financement. Au total, quelque 1,87 million d’EUR d’investissements ont été mobilisés pour des maisons intelligentes, une meilleure accessibilité, des portes et fenêtres à haut rendement énergétique, l’isolation, le chauffage et la climatisation, ainsi que des solutions d’énergie renouvelable. Même les groupes vulnérables ont pu bénéficier du programme, grâce à un mécanisme d’atténuation des risques qui accorde un financement abordable même en cas de prêt très risqué. Des stratégies locales sur mesure pour l’Europe EuroPACE s’inspire du modèle de financement PACE, qui connaît un grand succès aux États-Unis. «Dans ce modèle, les autorités locales et étatiques reconnaissent que les rénovations énergétiques vont dans l’intérêt public. Cela justifie l’utilisation d’un système fiscal qui soutient le remboursement des prêts», explique David Cannarozzi, directeur général de GNE Finance. «De plus, les programmes PACE ont fait figure de pionniers en proposant une nouvelle façon d’associer les entrepreneurs de services énergétiques au processus de vente, ce qui a considérablement stimulé la demande de rénovation des habitations.» Imiter le modèle américain n’a pas été une mince affaire. L’idée de modifier la législation fiscale s’est dans un premier temps heurtée à un certain scepticisme en Europe, mais le consortium est parvenu à trouver une solution juridique pour mettre en œuvre ce modèle en permettant aux municipalités de participer au remboursement et au recouvrement. «Premièrement, nous permettons aux administrations publiques de participer au processus de recouvrement des dettes en cas de prêts non productifs et de défaut de paiement, afin d’offrir un certain niveau de sécurité aux investisseurs. Deuxièmement, nous nous assurons que le financement est lié à la propriété, ce qui en fait de facto un financement d’actifs», explique David Cannarozzi. À la suite d’une analyse juridique et fiscale préliminaire menée dans toute l’UE-28, trois villes (Lisbonne, Mouscron et Valence) ont été sélectionnées pour poursuivre le test d’EuroPACE. Le projet a permis de trouver des partenaires et de mettre en place des cadres de guichets uniques locaux. Mais ce n’est pas tout. Depuis sa conclusion, EuroPACE a inspiré de nombreux autres projets européens et est devenu une marque à part entière. Un programme de ce type est en cours d’élaboration dans les îles Baléares, tandis que Barcelone a lancé son propre programme HolaDomus (site web en catalan) après la fin du projet. «Nous disposons désormais d’une boîte à outils qui peut et va aider les acteurs à développer des modèles de rénovation de l’habitat évolutifs et intégrés», fait remarquer Eduard Puig. Cette boîte à outils devrait survivre au projet EuroPACE. Il ajoute: «Notre entité juridique dérivée, Fundació EuroPACE (site web en catalan), opère déjà dans huit autres villes de la province de Gérone et est en discussion avec le gouvernement provincial pour s’étendre à toute la province.» Mots‑clés EuroPACE, rénovation, PACE, financement, efficacité énergétique, énergie renouvelable, climat
