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Developing, piloting and standardising on-tax financing for residential energy efficiency retrofits in European cities

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Un modèle de financement à domicile pour stimuler les investissements dans la rénovation durable

Un modèle de financement innovant pour les projets d’efficacité énergétique est actuellement mis à l’essai dans différentes villes d’Europe. Sa réussite pourrait très grandement contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe.

Énergie

Étant donné que, du jour au lendemain, nous nous sommes retrouvés confinés entre quatre murs pour endiguer la progression de la COVID-19, pour la plupart d’entre nous, nous avons commencé à porter un regard différent sur notre maison. Nous avons repris les travaux de rénovation qui auraient dû être réalisés il y a bien longtemps, alors que les citadins parmi nous se sont mis à rêver d’un beau balcon ou terrasse. David Cannarozzi, PDG et fondateur de GNE Finance, estime que cette «nouvelle normalité» appelle également un autre changement profond. L’heure est venue d’investir dans des maisons saines, connectées et durables.

Voici PACE

Dans le cadre du projet EuroPACE (Developing, piloting and standardising on-tax financing for residential energy efficiency retrofits in European cities), David Cannarozzi et un consortium composé de sept entreprises, agences de l’énergie, villes et organisations à but non lucratif se sont tournés vers les États-Unis en quête d’inspiration. Le modèle PACE (financement de l’énergie propre lié à la valeur de la propriété ou «property assessed clean energy») y connaît un franc succès depuis 2007. Dans près de 40 États, les rénovations qui renforcent l’efficacité énergétique, exploitent les énergies renouvelables, préservent l’eau ou protègent des catastrophes naturelles peuvent bénéficier de prêts abordables grâce au PACE. Ce modèle a déjà permis de réaliser des travaux d’une valeur de 7 milliards de dollars (6,1 milliards d’euros) liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les maisons et les bâtiments commerciaux. «La véritable innovation tient au fait que les gouvernements des États et les administrations locales reconnaissent que les rénovations énergétiques vont dans l’intérêt public. Cela justifie l’utilisation d’un système fiscal qui soutient le remboursement des prêts», explique David Cannarozzi. «De plus, les programmes PACE ont fait figure de pionniers en proposant une nouvelle façon d’associer les entrepreneurs de services énergétiques au processus de vente, ce qui a considérablement stimulé la demande de rénovation des habitations».

Mettre en place un PACE européen

Comme son nom l’indique, EuroPACE vise à accompagner la transition de l’UE vers les énergies propres en important en Europe les meilleures pratiques de PACE et en les améliorant. Cela fait deux ans et demi que le consortium évalue la maturité du marché grâce au déploiement d’un projet pilote en Espagne et soutient les grandes villes qui souhaitent mettre en place des plateformes EuroPACE. Le temps est un facteur essentiel: la Commission européenne a estimé que, pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie pour 2030, il faudra consentir quelque 260 milliards d’euros d’investissements supplémentaires chaque année. Imiter le modèle américain n’a pas été une mince affaire. L’idée de modifier la législation fiscale s’est heurtée à un certain scepticisme en Europe, mais le consortium est parvenu à trouver une solution juridique pour mettre en œuvre ce modèle en permettant aux municipalités de participer au remboursement et au recouvrement. «EuroPACE offre un "espace sûr" pour que les municipalités puissent jouer un rôle actif dans le transfert des remboursements des prêts des propriétaires aux investisseurs privés. Cela réduit le risque de défaut de paiement, ce qui permet d’attirer des financements privés moins chers», fait remarquer David Cannarozzi. EuroPACE apporte son lot d’innovations sur le marché européen de la rénovation. Ces innovations comprennent, entre autres: un moyen de mobiliser des capitaux privés et des fonds publics; un processus de rénovation simplifié et numérisé doté d’un guichet unique (GU) fournissant tous les services de conseil technique, de soutien, de formation, de vérification et de financement nécessaires; et une double innovation dans le domaine des politiques publiques. «Premièrement, nous permettons aux administrations publiques de participer au processus de recouvrement des dettes en cas de prêts non productifs et de défaut de paiement, afin d’offrir un certain niveau de sécurité aux investisseurs. Deuxièmement, nous nous assurons que le financement est lié à la propriété, ce qui en fait de facto un financement d’actifs», explique David Cannarozzi.

Le programme HolaDomus

Toutes les innovations créées par EuroPACE font l’objet de tests exhaustifs à Olot, en Espagne. C’est là que le consortium y a lancé le programme HolaDomus plus tôt cette année. Bien que la COVID-19 ait eu d’importantes répercussions sur le programme, celui-ci est quand même parvenu à mobiliser près d’1 million d’euros en faveur de projets et de la formation/validation de 47 entrepreneurs. Au total, 150 propriétaires ont déjà fait part de leur intérêt. Une analyse juridique et fiscale préliminaire menée à l’échelle de l’UE a identifié la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne comme les pays où la mise en œuvre d’EuroPACE est la plus susceptible d’être couronnée de succès. GNE Finance a déjà recruté les villes de Lisbonne et de Porto afin d’étudier l’adaptation d’EuroPACE dans le cadre d’ateliers locaux. En outre, Valence (Espagne) et Mouscron (Belgique) prévoient d’organiser des ateliers à l’automne 2020. «Notre succès dépend des villes et des régions et de leur volonté de guider la transition vers des énergies propres en développant des programmes de rénovation éco-durable à l’échelon local. Grâce à sa souplesse, le modèle EuroPACE peut être facilement adapté aux spécificités locales, conclut David Cannarozzi.

Mots‑clés

EuroPACE, rénovation, PACE, financement, efficacité énergétique, énergie renouvelable, climat, financement de l’énergie propre lié à la valeur de la propriété

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