Description du projet
Le rôle des tribunaux dans la résolution des problèmes de gouvernance écologique
Aujourd’hui, la dégradation de l’environnement est de plus en plus liée à la subsistance des êtres humains. De nombreuses parties prenantes signalent des lacunes en matière de gouvernance écologique et demandent de plus en plus souvent aux tribunaux d’exiger des gouvernements et des grandes entreprises des chaînes de valeur mondiales qu’ils adoptent les mesures nécessaires pour prévenir ou atténuer les risques ou les dommages écologiques. Cependant, le rôle joué par les victimes de dommages écologiques dans ces procédures n’est pas clair. C’est pourquoi le projet CURIAE VIRIDES, financé par l’UE, explorera la transformation progressive des litiges relatifs aux droits de l’homme en litiges davantage écocentriques, ainsi que le rôle des tribunaux (militants). Il étudiera la manière dont le contentieux social s’écologise, ses conséquences pour les victimes de dommages écologiques et la qualité des jugements écocentriques.
Objectif
This project conceptualises the worldwide progressive transformation of human rights litigation into more ecocentric litigation and the emerging but important role of (activist) courts in addressing ecological governance gaps. In addition, it will inquire how this greening of social litigation challenges the legal concept of attribution of liability in transnational lawsuits and influences access to effective remedy for victims of transnational ecological harms. The main hypothesis is that ecocentric lawsuits mostly seek to nudge the choice architects of ecological governance, i.e. policymakers and global value chain (GVCs) coordinating firms, to implement effective actions for the sustainability of ecosystems while not necessarily seeking concrete remedies for victims. Although the effectiveness of this activism could be questioned by considering that only a minority of transnational ecological conflicts become lawsuits, ecocentric case law has nevertheless the ability to nudge ecologically responsible behaviour of policymakers and firms. The project will inquire how this instrumentalist use of the judiciary may hide the necessary debate on the quality of ecocentric case law as courts lack technical knowledge on ecological and economic issues and on the type of remedies actual or potential victims (e.g. future generations) can obtain from ecocentric judgments. The combination of systematic (quantitative and qualitative) empirical analysis of global data should lead to a high gain project that sheds light on the transformation of social claims, on the synergies among social and judicial activism and soft law production and implementation, on the institutional quality of courts to understand global ecological and economic conflicts, on the patterns of innovative ecocentric case law, on whether triggering courts contributes to filling ecological governance gaps, and on whether this has (or not) a waterfall effect on access to remedy for victims of ecological harm.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences naturelles sciences biologiques écologie écosystème
- sciences sociales droit droit constitutionnel
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2020-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1050 BRUSSEL
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.