Les complexités d'investissement du patrimoine culturel Investir dans le patrimoine culturel au-delà des frontières a entraîné l'émergence de litiges juridiques internationaux. Une étude sur ce phénomène contribuera à surmonter ce défi. Changement climatique et Environnement © Thinkstock L'investissement international se heurte souvent à la protection du patrimoine culturel, créant des défis juridiques et des obstacles qui ne sont pas sains pour toutes les économies. Le projet INESTEUCULT, financé par l'UE, a étudié la dynamique entre les intérêts des investisseurs et les politiques culturelles. Le projet a examiné les politiques culturelles protectionnistes et leurs limites, et a étudié plusieurs cas connexes. Plus spécifiquement, le projet a établi les principaux arbitrages/investisseurs étatiques et les méthodes juridiques recommandées pour surmonter ces différences, en évaluant les politiques européennes connexes sur la culture et l'investissement. Suite à des entretiens avec différentes parties prenantes et des experts, il a souligné comment la justice recourt au protectionnisme culturel et a analysé des études de cas selon deux perspectives: le droit international culturel et le droit international des investissements. Cette approche interdisciplinaire, soutenue par la participation à des ateliers et des conférences, a permis à l'équipe de projet de publier plusieurs articles dans des revues sur ces sujets, dont notamment l'ouvrage récemment publié «Cultural Heritage in International Investment Law and Arbitration». De plus, les résultats d'un atelier du projet sur le sujet ont entraîné une autre publication intitulée «Culture and International Economic Law». Dans l'ensemble, le projet et les publications connexes ont démontré comment les arbitres considèrent de plus en plus les questions culturelles pour protéger le patrimoine culturel en période de paix et de guerre. Cela est important étant donné que l'investissement direct à l'étranger de l'UE contribue à l'économie mondiale, et l'UE s'efforce de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs en réduisant le risque commercial perçu. La culture est également importante à l'intégration européenne, étant donné que l'UE a introduit des mécanismes juridiques qui intègrent les préoccupations culturelles dans les instruments commerciaux. Dans ce contexte, le projet a renforcé la sensibilisation sociale et politique relative à la protection juridique du patrimoine culturel. Il a ouvert la voie à la promotion de droits culturels, contribuant à la prévention de conflits et de dialogue entre les nations et les civilisations. Les décideurs politiques, les gouvernements et les universitaires ainsi que les investisseurs pourraient tous bénéficier de ces connaissances, aidant à équilibrer la préservation du patrimoine culturel et à encourager des investissements solides. Mots‑clés Patrimoine culturel, litiges juridiques, investissements internationaux, protectionnisme culturel, droit international pour la culture, arbitrage, instrument commercial
