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"Surveillance: Ethical Issues, Legal Limitations, and Efficiency"

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La technologie de surveillance évaluée au niveau de l'utilisabilité, des coûts, de l'éthique et de la légalité

Une initiative de l'UE aidera les personnes qui produisent, mettent en service, exportent et utilisent les technologies de surveillance à adapter leurs systèmes de surveillance et leur déploiement pour améliorer la sécurité. Cela améliorera également la conformité avec les principes éthiques et les limites légales, y compris ceux résultant de la vie privée et d'autres droits fondamentaux tout en tenant compte des attentes et des perceptions publiques.

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La technologie de surveillance est utilisée pour lutter contre le crime et le terrorisme. Les décisions rationnelles requièrent une évaluation adéquate de plusieurs facteurs, dont la fourniture d'une meilleure sécurité, les coûts financiers, les risques moraux et l'intrusion des droits fondamentaux. Le projet SURVEILLE (Surveillance: Ethical issues, legal limitations, and efficiency), financé par l'UE, a développé une méthodologie pour une évaluation multidisciplinaire et multidimensionnelle des mérites et des défauts de toute une série de technologies de surveillance, telles qu'appliquées dans différentes situations. La méthodologie peut être appliquée sous la forme d'un système d'aide à la décision qui inclut un rôle spécifique pour le principe Privacy by Design. Le projet a également réalisé une étude des perceptions sur la surveillance auprès du grand public. Les coûts et les avantages ont été évalués, de même que les questions juridiques et éthiques, et les résultats ont été communiqués aux intervenants spécifiques pour retour. Le projet a pu atteindre tous ses objectifs. Via un forum annuel et les réseaux sociaux, le projet a apporté une contribution importante pour maintenir les décideurs et le public informés sur les technologies de surveillance et les inquiétudes qui les entourent. La diffusion des résultats a fait l'objet d'une conférence finale lors d'un évènement médiatique et politique majeur au printemps 2015. Les résultats du projet resteront utiles pour les personnes qui évaluent les technologies de surveillance, dont les tribunaux ou d'autres organes de contrôle ayant pour tâche de s'assurer que les mesures visant à améliorer la sécurité respectent également la vie privée et d'autres droits fondamentaux.

Mots‑clés

Technologie de surveillance, droits de l'homme, normes éthiques, sécurité, vie privée

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