Évaluer les mesures de l'UE en matière de terrorisme
Près de 14 ans après les attaques terroristes de 2001 à New York, l'Europe est entrée dans une phase de guerre contre le terrorisme où les lois antiterroristes sont omniprésentes. L'Europe est un acteur et un investisseur important en matière de contre-terrorisme, il est donc pertinent d'analyser l'impact et l'efficacité des efforts européens dans ce domaine. Le projet SECILE (Securing Europe through counter-terrorism—Impact, legitimacy and effectiveness), financé par l'UE, avait pour objectif de conduire une telle évaluation. Il a réuni sept partenaires et s'est intéressé à la législation européenne sur la sécurité, en cherchant à intégrer les expériences pratiques des utilisateurs finaux. Le consortium a œuvré de mai 2013 à octobre 2014. Les chercheurs du projet ont atteint de façon empirique cet objectif d'évaluation et établi le premier catalogue complet des mesures prises par l'UE. Entre 2011 et 2013, l'UE a promulgué 239 réponses, dont 88 sont légalement contraignantes. Les précédentes évaluations prévisionnelles accordaient plus d'importance aux conséquences économiques qu'aux conséquences sociales. Le Parlement européen a également été marginalisé en ce qui concerne la surveillance des mesures antiterroristes de l'UE, suscitant des inquiétudes quant à leur légitimité démocratique. Il est rare que ces mesures aient ensuite été réellement évaluées, ce qui a sapé leur légitimité. Certaines mesures ont été mises en place sous couvert d'antiterrorisme, mais leur champ d'application réel a été bien plus large. Le consortium a présenté ces résultats dans le cadre de nombreuses conférences et de deux ateliers, et organisé quatre groupes de discussion. Ces recherches ont donné lieu à une publication majeure ainsi qu'à une série de rapports, des études de cas et divers autres documents. SECILE a établi la première liste complète de réponses de l'UE contre le terrorisme, que le projet a également évaluées. Cette évaluation pourra se traduire par des changements de politique et des réponses plus efficaces.
Mots‑clés
Terrorisme, antiterrorisme, contre-terrorisme, législation sur la sécurité
