La directive "REACH" peu susceptible de catalyser l'innovation, selon une étude
Une étude visant à mesurer l'impact des propositions de la Commission européenne relatives à une nouvelle politique en matière de produits chimiques a permis d'établir que les entreprises concernées par ce projet (dit "REACH") n'augmenteraient pas leur budget de recherche suite à l'introduction de la directive. La directive "REACH" (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) prévoit que les entreprises fabriquant ou important annuellement plus d'une tonne d'une substance chimique devront s'enregistrer dans une base de données centrale. La Commission indique que la proposition a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement tout en préservant la compétitivité et en stimulant l'innovativité de l'industrie chimique de l'UE. L'étude a été réalisée par le cabinet de conseil KPMG et supervisée par un groupe comprenant de multiples acteurs, dont la Commission européenne, des syndicats et des organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l'environnement et des consommateurs. En menant des études de cas dans le secteur de la construction automobile, de l'électronique, des emballages souples et de la chimie minérale, KPMG a pu évaluer les répercussions probables de REACH en termes de coût, de profit, de part(s) de marché, de portefeuille, de délocalisation, d'innovation et de recyclage. Les auteurs du projet de directive ont fait valoir que REACH allait stimuler l'innovation. Or le "désengagement économique" anticipé par les entreprises signifie qu'elles ne projettent pas d'investir dans la reformulation ou la reconfiguration de produits chimiques. L'implication des départements recherche-développement (R&D) de certaines entreprises dans des activités d'enregistrement laisse entendre que certaines augurent également un retard dans le temps d'accès au marché. Autre préoccupation soulevée par les entreprises lors de cette procédure d'évaluation d'impact: la réalisabilité de l'exonération pour la R&D orientée produit et processus, telle qu'esquissée dans les propositions. C'est l'obligation de communiquer des informations sur tel ou tel projet de R&D à l'Agence européenne des produits chimiques (dont la création est à l'étude) qui, pour les parties concernées, constitue la pierre d'achoppement. Le secteur des polymères fait partie de ceux sur lesquels la directive pourrait avoir un effet positif en termes d'innovation. Les entreprises qui fabriquent une partie des substances en tant que polymères ont indiqué qu'elles allaient opérer un basculement de leurs activités de recherche vers ce secteur. Le secteur de la construction automobile a prévenu que la restriction de substances pourrait avoir un impact important sur l'innovation s'il s'avérait qu'il faille développer de nouvelles technologies et mener des essais à long terme pour bénéficier de la confiance et d'un accueil favorable du client. Cela se vérifie au niveau du fournisseur de produit chimique, du formulateur et de l'utilisateur d'aval, selon le rapport. L'Alliance REACH, qui représente 12 secteurs industriels, souligne dans un document son attachement aux objectifs fondamentaux de la directive, mais relève qu'un certain nombre de points préoccupent les secteurs impliqués. L'Alliance propose donc un "recadrage" de REACH pour "le ramener à ce pour quoi il avait été conçu à l'origine". Parmi les recommandations: exclure de REACH les déchets et les matières premières secondaires, ainsi que les minéraux, minerais, substances présentes dans la nature et matériaux qui en sont dérivés par procédé minéralogique ou transformation physique.