M. Potocnik annonce aux députés européens que la structure et la philosophie du 7e PC resteront inchangées malgré une réduction budgétaire
S'adressant aux députés européens le 26 janvier, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik, a mis en relief les parties de la proposition relative au Septième programme-cadre (7e PC) qui sont contraintes de continuer à faire l'objet d'un budget réduit, et a demandé instamment au Parlement de poursuivre son débat sur le 7e PC sans attendre la décision budgétaire finale se rapportant à ce programme. M. Potocnik a également remis en question certaines modifications requises par le rapporteur Jerzy Buzek dans son rapport sur les propositions faites au titre du 7e PC. M. Potocnik a qualifié de "point essentiel" les délais serrés dans lesquels le 7e PC doit être appliqué, lors de son discours prononcé devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE). Veiller à éviter tout retard est une "condition préalable absolue à une transition réussie du programme existant vers le nouveau programme", a déclaré le commissaire, appelant les députés européens à réfléchir dès que possible au rapport de M. Buzek en plénière. Un accord final doit être pris en octobre pour que le 7e PC puisse démarrer en 2007 dans les délais prévus, a-t-il expliqué. La décision prise en septembre par le Conseil et relative à l'ensemble du budget communautaire sur la période 2007-2013 indique que le budget alloué au titre du 7e PC est susceptible d'être inférieur à celui proposé par la Commission. Néanmoins, la structure et la philosophie soulignées dans les propositions d'origine resteront inchangées, s'est engagé le commissaire. Faisant allusion à la nécessité de réécrire certaines parties de la proposition, M. Potocnik a déclaré que les activités qui ont déjà reçu un budget comparativement petit ne peuvent pas voir leurs budgets réduits dans les mêmes proportions que celles qui sont appelées à recevoir un financement plus important. Le cas contraire, ces plus petits domaines d'activité perdront leur raison d'être, a-t-il commenté. Au contraire, il faudra une hiérarchisation plus stricte des différents thèmes et un niveau de flexibilité le plus élevé possible, a-t-il précisé. Pour ce qui est des modifications que l'eurodéputé polonais Jerzy Buzek souhaiterait voir apportées à la proposition, M. Potocnik a fait part de ses doutes quant à l'opinion alternative du rapporteur relative à la mise en oeuvre du Conseil européen de la recherche (CER). M. Potocnik avait proposé de créer le CER sous la forme d'une agence exécutive, alors que M. Buzek est favorable au recours à l'article 171. L'article 171 "est bien sûr une possibilité", a affirmé M. Potocnik, "mais je suis préoccupé à la fois par certaines considérations politiques, qui n'ont rien à voir avec l'excellence scientifique, susceptibles d'entrer en jeu dans le cadre de la gestion du CER, et par des considérations d'ordre pratique", a-t-il commenté. "Des questions comme celle d'une politique axée sur des "gains justes" nuiront à l'essence du CER, qui repose sur une concurrence paneuropéenne loyale basée sur l'excellence scientifique", a-t-il expliqué. Par ailleurs, pour que le CER soit opérationnel en 2007, une agence exécutive représente la seule option réaliste, a-t-il poursuivi. M. Potocnik a certes fait savoir qu'il était disposé à envisager l'alternative reposant sur l'article 171, en prévenant toutefois que le CER serait ainsi opérationnel plus tard que prévu. Il a proposé une solution de compromis qui permettrait d'établir une agence exécutive dans un premier temps, avec la possibilité de recourir ensuite à l'article 171 si telle est la recommandation qui ressortira du rapport transitoire du 7e PC prévu pour 2010. M. Potocnik s'est également interrogé sur la logique de l'aspect "rentabilité", qui représente une priorité dans le rapport de M. Buzek. Le commissaire a déclaré qu'il a "des doutes sérieux" quant à la manière dont ceci pourrait être mis en oeuvre, et a insisté sur le fait que la priorité ne consiste pas à réduire les coûts, mais à utiliser plus efficacement les fonds communautaires en vue de l'obtention de résultats. "L'excellence est le critère qui s'applique au 7e PC et sa réussite en dépend", a-t-il ajouté. Le commissaire a donné des précisions sur l'absence du terme "jeunes chercheurs" - fréquemment utilisé par le rapporteur - dans ses propositions, affirmant que ce concept, surtout lorsqu'il est associé à une limite d'âge, soulève des problèmes d'ordre juridique liés à la question de la discrimination fondée sur l'âge. Il a assuré que les jeunes chercheurs ne seraient pas ignorés par le 7e PC, et a expliqué que l'étendue de l'expérience dans le domaine de la recherche avait été un critère plus approprié lors du 6e PC. Enfin, M. Potocnik s'est penché sur des préoccupations ayant trait aux relations qu'entretiennent le 7e PC et le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI). S'il est prévu que le 7e PC soit axé sur des projets de recherche impliquant directement des organisations de recherche et des entreprises, le PCI servira à soutenir des projets conçus pour promouvoir l'adoption des technologies existantes, a-t-il déclaré. Les deux objectifs sont par conséquent complémentaires. Suite à la décision budgétaire prise par le Conseil en décembre, les travaux vont désormais porter sur la répartition des fonds disponibles. Lorsque M. Potocnik saura quelle part des fonds sera allouée au 7e PC, une nouvelle proposition sera soumise. Les modifications apportées au rapport de M. Buzek et l'adoption dudit rapport devront attendre la soumission de la proposition actualisée de la Commission. Malgré ces retards, le commissaire a terminé son intervention en demandant une nouvelle fois aux députés européens de poursuivre leur débat sur le 7e PC, et d'accélérer le calendrier d'adoption de leur rapport.