M. Schenkel souligne l'importance d'une science robuste au service de l'élaboration de politiques
"Une science robuste au service de l'élaboration de politiques", telle est la nouvelle position de la direction générale du Centre commun de recherche (DG CCR). M. Roland Schenkel, son directeur général, a expliqué cette approche en la replaçant dans le contexte global du cycle de la politique communautaire. Il a souligné le caractère indispensable de la DG CCR en tant qu'organisation interne de recherche orientée client, impartiale et flexible. Créée par le traité de l'Euratom de 1957, la DG CCR est sur le point de célébrer son 50e anniversaire. Cette direction générale de la Commission européenne compte aujourd'hui 2.650 scientifiques et personnels d'appoint répartis entre sept instituts dans cinq Etats membres - Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas. Son rôle est de fournir aux autres DG et institutions européennes telles que le Conseil ou le Parlement la recherche dont elles ont besoin pour l'élaboration de politiques dans des domaines tels que: sécurité alimentaire, produits chimiques et santé; environnement et durabilité; sûreté et sécurité nucléaires; prospective technologique; matériaux et mesures de référence; sécurité publique et lutte antifraude. "Il est important de souligner que nous ne sommes pas une DG qui élabore des politiques", a précisé M. Schenkel. "Notre soutien va à l'ensemble du cycle d'élaboration de politiques communautaires, de l'anticipation à la formulation et à l'adoption, de la mise en oeuvre à la conformité et à l'évaluation de l'impact. Si nos principaux clients sont à la Commission, nous recevons aujourd'hui de plus en plus de demandes du Parlement européen [PE], du Conseil et des Etats membres. Je pense que cela correspond à l'esprit original de notre organisation." M. Schenkel a ensuite énuméré une série de raisons pour lesquelles il est aujourd'hui de plus en plus fait appel aux services de la DG CCR, à commencer par l'indépendance de l'organisation. "Avant tout, l'expertise scientifique joue un rôle croissant dans le processus législatif et ce, partout dans le monde. Les responsables politiques veulent connaître les faits et recevoir un conseil indépendant. Ce n'est pas toujours évident car ils sont de plus en plus souvent amenés à devoir peser des opinions différentes et les innombrables revendications et contre-revendications de groupes d'intérêt. Ils ont besoin de quelqu'un d'impartial capable d'observer les faits strictement scientifiques et les incertitudes, de faire des comparaisons et de mener des recherches supplémentaires, si nécessaire. C'est pourquoi la DG CCR sert les intérêts communs des Etats membres, tout en étant indépendante de tout intérêt spécifique, privé ou national. C'est là un juste équilibre." Au stade initial de la procédure décisionnelle de l'UE, les DG de la Commission peuvent demander à la DG CCR de réaliser des études dans des domaines scientifiques sensibles - tels que les technologies émergentes - et sur les opportunités et risques potentiels qui s'y rattachent. Ainsi, la DG CCR a récemment effectué pour le compte du PE une étude sur la biométrie, un domaine en pleine évolution en raison de l'accroissement des besoins sécuritaires qui soulève néanmoins chez les citoyens de nombreuses préoccupations quant au respect de la vie privée. Sur la base des données pertinentes obtenues, la question suivante est celle de la nécessité ou non d'une législation communautaire dans un domaine particulier en vue de protéger le citoyen. La DG CCR est invitée à réaliser des études de faisabilité et des évaluations d'impact sur, par exemple, les teneurs limites en organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences et les mesures de protection requises pour assurer la coexistence des cultures OGM et non-OGM. A l'approche de l'adoption de la législation, la DG CCR s'attache alors à développer des méthodes d'essais standard et des technologies qui permettent de contrôler les seuils définis par la législation. Dès que la législation entre en vigueur, la DG CCR participe au cercle de contrôle, retour d'information et conformité. "Dans de nombreux domaines à l'échelle européenne, les contrôles sont indispensables pour vérifier que la législation est appliquée correctement et c'est à ce niveau que notre contribution est majeure", a souligné M. Schenkel. Ainsi, la DG CCR utilise la technologie satellitaire pour contrôler la conformité des cultures et de l'utilisation des sols dans les Etats membres aux exigences de la politique agricole commune (PAC) en matière de subsides et détecter les irrégularités éventuelles. En matière de non-prolifération nucléaire, la DG CCR aide la Commission, les organes internationaux tels que l'Agence internationale de l'énergie atomique (IAEA) et les autorités nationales à contrôler les matériaux nucléaires. "Nous fournissons une assistance scientifico-technique pour la mise à niveau des installations nucléaires en Europe de l'Est et dans la Communauté des Etats indépendants." Les autorités nationales font également appel à la DG CCR lorsqu'il s'agit de déterminer la nature et l'origine de matériaux nucléaires volés ou détournés. "Notre mission vise également à fournir une analyse comparative et la meilleure assistance possible," a précisé M. Schenkel, avant de donner l'exemple d'une étude sur l'approvisionnement énergétique actuellement réalisée par la DG CCR pour le compte du PE. "Ce dont le PE a besoin, ce n'est pas simplement d'un autre rapport d'opinion mais bien d'une analyse objective et comparative de toutes les données et de tous les scénarios fournis par les diverses parties prenantes. Les conclusions de la DG CCR constituent une base raisonnable et réaliste pour la prise de décision de l'UE dans ce domaine et cela vaut pour d'autres domaines où les questions scientifiques sensibles sont déterminantes pour le travail des décideurs politiques." Le directeur général a également mis en avant l'aspect confidentiel du travail de la DG CCR. "Lorsque nous échangeons des données hautement sensibles entre DG, nos collègues savent que la confidentialité est assurée et que cette information n'ira pas plus loin." Un autre avantage est le soutien rapide, direct et aisément accessible que la DG CCR fournit sur demande. Non seulement pour faire face à des situations de crise immédiate mais également lorsqu'il s'agit, par la suite, d'évaluer correctement les demandes d'indemnités, comme ce fut le cas après les incendies de forêt au Portugal et les tempêtes en Slovaquie. "Nous avons récemment aidé à développer un nouveau système paneuropéen d'annonce de crue qui permet d'augmenter considérablement le temps de préalerte donné aux autorités nationales et nous travaillons actuellement sur un système similaire d'annonce de sécheresse." En politique extérieure, les exemples vont du tsunami au tremblement de terre au Pakistan: la DG CCR est immédiatement intervenue et a fourni des données satellites fiables à partir desquelles les services responsables de l'aide humanitaire ont pu planifier leurs réponses. A la lumière de ce vaste éventail d'activités et de l'implication de la DG CCR dans les diverses étapes du cycle d'élaboration de politiques communautaires, M. Schenkel a dit apprécier la très grande satisfaction des clients ainsi que la notoriété très élevée dont jouit sa direction parmi les institutions européennes et les Etats membres. "Les nouveaux Etats membres et les pays candidats connaissent bien notre travail, car nous collaborons étroitement avec eux pour la reprise des aspects scientifiques et techniques de la législation communautaire. En 2005, par exemple, nous avons organisé 102 ateliers et formations à l'attention de plus de 4.000 experts." "C'est aussi la meilleure motivation pour notre personnel", a ajouté M. Schenkel. La mission orientée client prévoit de fournir des résultats de grande qualité dans les délais impartis - ce qui n'est pas toujours aisé au sein d'une organisation de recherche. Mais les visiteurs qui se rendent dans les instituts de recherche sont très impressionnés par l'enthousiasme de notre personnel. C'est également pour cela que M. Schenkel s'efforce de visiter les instituts aussi souvent que possible: "Je veux rencontrer le personnel, m'informer de leurs succès et m'inspirer de cet esprit positif qu'affiche la DG CCR en tant qu'organisation apprenante." Le samedi 13 mai 2006, par exemple, la DG CCR organisait sa journée Portes Ouvertes annuelle sur son site d'Ispra (Italie) et a accueilli à cette occasion plus de 3.500 visiteurs. "Voir des personnes de tous âges et des bus entiers d'enfants visiter nos laboratoires et rencontrer des scientifiques, participer à des expériences et prendre du plaisir à être là, il n'y a pas meilleur exemple de mise en oeuvre du plan d'action du vice-président [de la Commission] M. Wallström pour améliorer la communication." M. Schenkel a également salué la composition du personnel de la DG CCR - 65 pour cent d'effectifs permanents et 35 pour cent d'effectifs mobiles (boursiers et scientifiques invités) - qui, selon lui, est déterminante pour l'acquisition de compétences et la compétitivité. La DG CCR a besoin de cette diffusion et de cet afflux de nouvelles idées tout autant que des échanges de personnel entre experts confirmés et jeunes chercheurs. "Lorsque nous recevons des demandes de clients dans de nouveaux domaines pour lesquels il se peut que nous n'ayons pas suffisamment de compétences, nous pouvons attirer de nouveaux experts. Il est essentiel d'avoir cette flexibilité et cette masse critique." Attentive aux besoins de son personnel sur les sites non centraux, la DG CCR s'attache également à améliorer les infrastructures de crèches afin de rendre le travail avec la DG CCR encore plus attractif pour les jeunes chercheurs. Interrogé quant aux priorités pour les années à venir, M. Schenkel s'est référé au projet de programme de la DG CCR dans le contexte du Septième programme-cadre (7e PC). "Le soutien ferme et marqué aux nouveaux Etats membres et des pays candidats a été, ces dernières années, une véritable priorité et un franc succès. Il en sera de même au cours du 7e PC. Nous n'avons pas besoin de nous développer, nous devons nous adapter et définir nos priorités, nous devons consolider notre compétitivité," a-t-il déclaré. "Le 7e PC sera plus axé sur les questions de sûreté et de sécurité. Les thèmes principaux seront la sécurité de l'approvisionnement énergétique, les menaces terroristes et la non-prolifération. Les autres domaines d'importance étant l'agriculture durable ainsi que l'analyse quantitative et qualitative de politiques dans le cadre de l'agenda de Lisbonne." Un bon exemple est ici le Tableau de bord annuel des investissements industriels de R&D (recherche et développement) réalisé pour la DG Recherche sur la base des rapports et comptes audités des 700 principales entreprises UE et 700 principales entreprises non-UE investissant dans la R&D. La recherche hi-tech menée par la DG CCR est très sollicitée. Non seulement la DG CCR participe aux programmes d'observation de la Terre tels que la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (GMES: effort concerté visant à réunir fournisseurs et utilisateurs de données et d'informations afin de rendre l'information relative à l'environnement et à la sécurité accessible aux responsables politiques en temps opportun), elle possède également les outils nécessaires pour détecter les flux d'argent suspects et pour mener des recherches sur l'internet accessible au public. Ainsi, l'EMM (European media monitor) est utilisé par la DG Santé et protection des consommateurs pour contrôler les épidémies sur la base des rapports publiés. Les sources d'énergie bénéficient elles aussi d'un regain d'intérêt. "Il ne faut pas oublier qu'un approvisionnement énergétique sécurisé signifie pour l'UE que toutes les sources d'énergie doivent être prises en compte", a souligné M. Schenkel. "Nous disposons d'installations ultramodernes pour mener en toute sécurité des essais de stockage d'hydrogène et des essais de performance pour les piles à combustible et les piles solaires. L'objectif global de notre programme de travail sur l'énergie non nucléaire est de contribuer au développement d'une économie énergétique européenne à faibles émissions de carbone et intégrant l'hydrogène - solution durable, compétitive et de plus en plus autosuffisante." La recherche nucléaire restera une activité importante de la DG CCR, qui a été désignée en janvier 2006 agent d'exécution de la participation de l'Euratom à l'initiative "Generation IV International Forum". L'objectif est ici de développer des systèmes nucléaires innovants qui répondent mieux aux critères environnementaux et économiques et aux préoccupations de l'opinion publique. "Nous nous concentrerons sur la sûreté et la sécurité nucléaires, la non-prolifération et la gestion des déchets hautement radioactifs," a ajouté M. Schenkel. "Nous allons coordonner la contribution européenne au développement de nouveaux systèmes d'énergie nucléaire qui soient plus sûrs, plus compétitifs, produisent moins de déchets à vie longue et soient plus durables." M. Schenkel a ensuite expliqué que la DG CCR réduit certains efforts, essentiellement dans des domaines pour lesquels les délivrables ont été terminés, et le transfert de technologies aux clients qui vont les exploiter. "C'est un équilibre parfait entre une recherche minutieuse qui peut nous prendre des années pour constituer des capacités, et des solutions rapides et flexibles aux problèmes immédiats. Nous ne pouvons nous permettre de rester sans rien faire. Ecouter attentivement nos clients, comprendre leurs besoins et répondre à temps, tels sont nos atouts. Nous nous efforçons par ailleurs d'éviter toute duplication avec les centres de recherche nationaux, de travailler ensemble et de construire des synergies." Pour terminer, M. Schenkel a tenu à souligner l'étroite corrélation entre le travail de l'organisation interne de recherche de la Commission et le bien-être des citoyens. "Nous n'aspirons pas à couvrir tous les domaines de la recherche mais bien ceux qui importent le plus: qu'il s'agisse de contrôler les concentrations de produits chimiques potentiellement dangereux dans le shampooing ou la fumée de cigarette, de déterminer les valeurs nutritionnelles effectives de l'alimentation organique, de développer des alternatives aux essais de laboratoire sur les animaux ou de certifier les performances des énergies renouvelables sur le marché, nous faisons la différence."