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La commission ITRE veut renommer l'IET

Le futur Institut européen de technologie (IET) devrait être renommé de manière à inclure le mot «innovation» dans son appellation, afin de refléter son objectif premier, a déclaré la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen. Les ...

Le futur Institut européen de technologie (IET) devrait être renommé de manière à inclure le mot «innovation» dans son appellation, afin de refléter son objectif premier, a déclaré la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen. Les eurodéputés membres de la commission déclarent également que l'institut ne devrait être définitivement institué qu'après une phase pilote, pour tester sa faisabilité, et après l'ouverture de discussions plus approfondies sur son système de financement. L'idée de la création d'un IET a été saluée avec enthousiasme par la commission ITRE, qui a adopté un rapport en première lecture le 9 juillet. Cet accueil fait suite à un accord du Conseil Compétitivité de juin sur une «approche générale» d'un projet de règlement portant création de l'IET. À l'instar du Conseil, les eurodéputés conviennent que plusieurs aspects de la proposition de création d'un IET nécessitent une mise au point. Le premier de ces aspects est celui du nom de l'institut, dont les eurodéputés disent qu'il ne reflète pas suffisamment son but premier, à savoir l'innovation. Ils ont donc décidé de rebaptiser l'IET «Institut européen d'innovation et de technologie». «L'innovation est le talon d'Achille de l'Europe. Notre principal objectif devrait être de développer notre capacité d'innovation. L'Europe a besoin d'innover davantage pour rester globalement compétitive à l'avenir et pour garantir la croissance de l'emploi. L'IET pourrait nous aider à atteindre ce but», a déclaré Reino Paasilinna, eurodéputé finlandais et rapporteur. En ce qui concerne la structure de l'IET, les membres de la commission sont tombés d'accord sur l'idée de créer deux ou trois communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui s'attaqueront aux priorités de l'UE concernant l'énergie renouvelable et le changement climatique. Un amendement à la proposition fait référence à cette étape de l'établissement de l'IET comme étant la «phase pilote». Les eurodéputés ont également incorporé à la proposition le concept d'un agenda d'innovation stratégique (AIS). L'AIS devrait identifier les domaines stratégiques à long terme de l'IET «dans des domaines d'intérêt économique et sociétal ayant un potentiel clé et susceptibles de générer des innovations à très grande valeur ajoutée». L'IET pourrait sélectionner des CCI supplémentaires après l'adoption de son premier AIS, dont les eurodéputés disent qu'il devrait être prêt pour 2011 au plus tard, pour être ensuite révisé tous les sept ans. En ce qui concerne la structure des CCI, la commission a souligné la nécessité que ces communautés soient juridiquement indépendantes de l'IET de manière à pouvoir définir librement leur organisation interne et leurs méthodes de travail. Toutefois, les eurodéputés ont quelques idées sur la manière dont ces communautés devraient être composées. Chaque CCI devrait comprendre au moins trois organisations partenaires, situées dans au moins deux États participants différents, et inclure au moins un établissement d'enseignement supérieur et une entreprise privée. Enfin, concernant le financement de l'IET, les eurodéputés sont tombés d'accord avec la Commission pour que 308,7 millions d'euros proviennent du budget communautaire, qui est subordonné à un accord de l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil). Ils ont également proposé plusieurs sources supplémentaires de financement, y compris des fonds inutilisés qui, sinon, seraient rendus aux États membres, ou des prêts et des contributions de la Banque européenne d'investissement (BEI). Toutefois, les eurodéputés ont exprimé leur préoccupation quant à la suggestion de la Commission de financer partiellement l'IET grâce à des instruments tels que le programme-cadre de recherche, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, ou le programme pour l'apprentissage tout au long de la vie. Ils ont souligné que le financement des CCI ne devait pas menacer le financement des projets de recherche. De plus, les fonds provenant de ces programmes ne devraient pas servir à financer les coûts d'établissement et d'administration directement liés à l'IET ou aux CCI, mais plutôt la mobilité des chercheurs ou des programmes de recherche. «J'espère que la Commission et le Conseil pourront bientôt nous présenter une solution budgétaire réaliste. Le Conseil a déjà exprimé son souhait de créer l'IET, mais avant que nous puissions adopter la proposition en séance plénière, nous devons nous assurer qu'une structure de financement stable est en place», a déclaré M. Paasilinna.

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