La Commission souhaite que Galileo soit financé par le budget communautaire
La Commission européenne a recommandé que la Communauté européenne prenne entièrement en charge le financement de la phase de déploiement de Galileo, le système européen de navigation par satellite, tout en mettant en garde contre les conséquences d'un retard dans le projet. Initiative conjointe de l'UE et de l'Agence spatiale européenne (ESA), Galileo devait être financé par un partenariat public-privé. Cette initiative verra la mise en orbite d'un réseau de 30 satellites Galileo émettant des signaux radio vers des récepteurs terrestres et permettant aux utilisateurs de déterminer avec précision des positions. Les sociétés membres du consortium Galileo n'étant malheureusement pas parvenues à se mettre d'accord sur le partage des risques financiers liés au projet, cette méthode de financement de la phase de déploiement a dès lors été abandonnée. Depuis le début de l'été, la Commission a étudié d'autres scénarios de financement qu'elle présente dans la communication «Avancement du programme Galileo: reprofilage des programmes GNSS [système mondial de navigation par satellite] européens». La Commission, le Parlement et le Conseil ont rejeté l'appel de circonstance d'un amortissement du projet tenant compte de ses coûts inhérents. «Si elle ne prenait pas les décisions adéquates en ce qui concerne un programme GNSS européen, l'Europe déciderait de dépendre à moyen terme, voire à long terme, des signaux GNSS étrangers, avec peu ou pas de possibilité de contrôle de la qualité, de la disponibilité ou des prix de ces derniers. De plus, il en résulterait une perte de compétences européennes en matière de GNSS, couplée à la perte d'opportunités macroéconomiques majeures pour l'industrie européenne et pour les entreprises des secteurs des services», peut-on lire dans la communication de la Commission. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a défendu ce point de vue lors de la présentation de la communication. «Je reste convaincu que l'Europe a besoin de Galileo», a-t-il déclaré. La Commission suggère que les 3,4 milliards d'euros nécessaires au déploiement et à l'exploitation de Galileo pourraient provenir de fonds communautaires, de l'ESA ou des États membres de l'UE, tout en privilégiant la première option. L'ESA finance déjà la moitié de la phase de développement de Galileo. Ce modèle pourrait en théorie être étendu à la phase de déploiement. Toutefois, la Commission épingle trois problèmes pour la mise en oeuvre d'un tel scénario: - tous les États membres de l'UE ne sont pas membres de l'ESA, et vice versa. Cela pose un problème de droits de propriété matérielle et immatérielle dans le cadre du programme Galileo; - un financement de l'ESA serait en contradiction avec le caractère communautaire du programme, étant donné que l'autorité budgétaire n'exerce aucun contrôle sur la partie financée directement par les pays membres de l'ESA; - le cofinancement pèse sur la gestion publique du programme. Le financement pourrait également se présenter sous la forme de contributions directes des États membres de l'UE. Ces contributions ne pourraient toutefois pas être reçues sous la forme de prêts, la Communauté européenne n'étant pas autorisée à contracter des emprunts. «La possibilité de recourir à de telles contributions doit être étudiée en profondeur vu qu'il n'existe pas de précédent pouvant être aisément dupliqué», indique la Commission. «La Commission européenne estime cependant, pour des raisons juridiques, institutionnelles et de programmation, que seule l'Union européenne, en tant que propriétaire du système, devrait apporter des ressources financières supplémentaires», poursuit la communication. Si ces ressources supplémentaires doivent toutefois être prélevées sur le budget communautaire, il conviendra en premier lieu de réviser le cadre financier pluriannuel. Une proposition sur les modalités de révision accompagne la communication Galileo. L'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire est conçu de sorte que des fonds supplémentaires puissent être obtenus en cas de «circonstances imprévues». L'échec des négociations d'un contrat de concession au sein du consortium privé entre dans le cadre de ces circonstances imprévues. Les deux propositions, sur le financement de Galileo et sur la renégociation du cadre financier pluriannuel, vont à présent être soumises au Parlement européen et au Conseil, qui devraient adopter une décision sur le financement d'ici la fin de 2007.