La construction de Galileo financée par le secteur public
Le Commissaire européen chargé des transports, Jacques Barrot, a déclaré que la Commission ne renoncerait pas au projet Galileo, qui vise à doter l'Europe d'un système de navigation par satellite radio afin de concurrencer ceux des États-Unis, de Chine et de Russie. La Commission a publié une feuille de route qui détermine la façon dont le secteur public prendra l'entière responsabilité en termes de financement et de pilotage de l'architecture initiale du système. Galileo est une initiative conjointe de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui devait initialement être financée par un partenariat public-privé. Dans le cadre du partenariat, le secteur public devait être responsable du financement pour le lancement des quatre premiers satellites de Galileo, tandis que le consortium privé devait construire les 26 satellites restants. Le réseau prévu de 30 satellites Galileo est conçu pour la transmission des signaux radio aux récepteurs au sol, permettant ainsi aux usagers de localiser des sites avec exactitude. Les entreprises au sein de l'entreprise commune n'étant pas parvenues à un accord sur une structure d'entreprise unique pour la mise en oeuvre du système, l'avant-projet de la feuille de route a été développé. Les négociations ont montré que les entreprises étaient réticentes à prendre en charge les risques liés à la conception et à la commercialisation du système. La nouvelle feuille de route propose de mettre un terme aux négociations actuelles et de «re-définir» le partenariat public-privé actuel en essayant d'éviter d'autres retards et de maintenir un planning serré pour la mise en oeuvre. Dans le nouveau partenariat proposé, le secteur public devrait s'occuper du lancement de l'ensemble des satellites et des segments terrestres, lesquels seraient surveillés directement par la Commission européenne. L'ESA continuerait à fournir une expertise technique. «Si le secteur privé doit jouer un rôle, ce sera dans les applications, ainsi l'idée est de redéfinir ce PPP (partenariat public-privé)», a expliqué Jacques Barrot, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 16 mai. M. Barrot a contesté les revendications selon lesquelles les entreprises avaient refusé dentreprendre la construction de Galileo par crainte que ce projet ne leur apporte aucun profit. «Ce n'est pas parce que le consortium n'a pas pu aboutir à un plan de travail que le système n'est pas viable.» Des recherches approfondies ont montré que le système dispose d'un potentiel de marché très prometteur. «Si nous n'avions pas de projet commercial, nous ne continuerions pas», a soutenu le Commissaire. La feuille de route propose que le financement de la construction de la structure initiale de Galileo, estimé à un montant de 3,4 milliards EUR, soit pris en charge par le secteur public uniquement. Avec un montant de 1 milliard EUR déjà investi, la Commission est désormais en train d'étudier les possibilités de garantir que le reste des fonds soit fourni par le budget communautaire ou les États membres. M. Barrot a fait remarquer que le nouveau scénario de financement profiterait aux contribuables. Dans le partenariat initial public et privé, les entreprises devaient fournir le financement de l'infrastructure sous forme de prêt, et le secteur public devait ensuite rembourser sa dette, plus les intérêts de la dette et le taux de rendement des capitaux propres chaque année. La construction et les frais d'exploitation devraient donc être plus bas dans la nouvelle feuille de route. «C'est toute la différence entre acheter une maison au comptant ou en prenant un emprunt», a déclaré M. Barrot. «Nous n'aurons pas de prêt à rembourser.» La feuille de route sera présentée lors de la prochaine réunion des ministres des transports de l'UE, prévue début juin. L'accord sur les aspects financiers se fera sur la base d'une procédure de co-décision.
Pays
Allemagne